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Actualités
Publié le 2 septembre 2025
Record de sanctions prononcées par l'ACNUSA en 2025
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Publié le 10 juillet 2025
Création et mise en œuvre d'une procédure d'atterrissage RNP AR en piste 21 à Nantes - Atlantique
L’ACNUSA a été saisie par le Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) pour émettre...
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Publié le 10 juillet 2025
Projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération toulousaine
Saisie par la DREAL Occitanie, le Collège de l’ACNUSA a émis un avis favorable sur...
Publié le 28 août 2024
Point d’étape pour l’étude d’impact de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac
L’étude d’impact traite des questions relatives aux nuisances sonores liées aux activités de l’aéroport dans un contexte de développement de la plateforme. Des éventuelles restrictions d’exploitation pourront être adoptées en conciliant enjeux environnementaux, sanitaires, économiques et sociaux.
Lors de la réunion d’étape tenue en juillet avec les différentes parties prenantes consultées (parlementaires, collectivités, associations, entreprises aéronautiques, chambre de commerce et d’industrie) ont été présentés :
- l’analyse du trafic et le scénario de référence à l’horizon 2029,
- les principaux objectifs de réduction du bruit visant à diminuer l’impact sur la population,
- l’évaluation des impacts sanitaires, acoustiques et socio-économiques des quatre scénarios de réduction du bruit qui avaient été identifiés lors de la dernière réunion plénière.
Une nouvelle réunion plénière sera organisée en septembre prochain pour présenter les conclusions de l’étude.
A l’issue, le projet d’arrêté de restriction fera l’objet d’une consultation du public et d’un avis de la commission consultative de l'environnement (CCE). Il sera ensuite soumis pour avis à l’ACNUSA. Puis, la Commission européenne disposera d’un délai de trois mois pour donner son avis sur la proposition d’arrêté ministériel qui mettra en œuvre les restrictions.