Projet d'arrêté relatif à la prorogation des restrictions d'exploitation de Beauvais-Tillé

L’aéroport de Beauvais-Tillé est soumis à des restrictions environnementales imposant un couvre-feu, de 0h00 à 5h00, instauré par un arrêté du 25 avril 2002. Toutefois, un arrêté du 8 mars 2022 a introduit, pour une durée de trois ans, la possibilité de déroger à cette interdiction dans des cas spécifiques (jusqu’à 25 atterrissages par an entre 0h00 et 1h00).

L’ACNUSA a été saisie pour avis relatif à un projet d’arrêté prorogeant ces restrictions d'exploitation sur l’aéroport de Beauvais-Tillé.

Ces dérogations continueront de s’inscrire dans le respect des conditions actuelles de non-régression environnementale pour l’atterrissage entre 0h00 et 1h00 des aéronefs basés (heure locale de touchers des roues). Elles seront ainsi limitées aux seuls aéronefs qui :

• Effectuent des vols réguliers de transport de passagers et dont la marge acoustique cumulée est supérieure ou égale à 13 EPNdB ;

• Devaient atterrir entre 21h00 et 23h00 et doivent repartir le lendemain ;

• Subissent un retard pour des raisons indépendantes de la volonté du transporteur ;

• Sont justifiées au regard des conséquences environnementales ou d'ordre public qu'emporterait une impossibilité d'atterrissage entre 0h00 et 1h00.

Compte tenu de ces différents visas et considérants, le Collège de l’ACNUSA a émis un avis favorable au projet d’arrêté relatif à la prorogation des restrictions d'exploitation de Beauvais-Tillé-Oise.

•    Consulter l’avis du Collège de l’ACNUSA