Restrictions d’exploitation de l’aéroport d’Amsterdam Schiphol

Conformément au règlement du Conseil et du Parlement européens (UE) 2014/598, les mesures ont été prises sur la base d’une approche équilibrée entre les enjeux économiques et les enjeux sanitaires, environnementaux et climatiques. Leur rapport coût/efficacité a ainsi pu être apprécié sur des bases objectives.

Il sera intéressant de suivre les suites données aux recours engagées par certaines compagnies contre les mesures prises par le Gouvernement des Pays-Bas. Si les recours permettent aux plus hautes juridictions de se prononcer, la jurisprudence qui en résultera sera utile aux autorités compétentes et indépendantes des parties prenantes désignées par chacun des pays membres de l’Union européenne.

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires recommande, pour la clarté du débat public que les études d’impact des mesures de restriction d’exploitation des aéroports réalisées en application du règlement UE 2014/598 soient rendues publiques.

Elle recommande également de procéder, deux ans après la mise en œuvre des mesures ayant fait l’objet d’études d’impact, à l’évaluation des effets réels de ces mesures. Ces évaluations à posteriori permettront d’améliorer la qualité de ces études d’impact et donc la pertinence des décisions prises au cas par cas par les Etats membres de l’Union européenne pour les aéroports dont le trafic est supérieur à 50 000 mouvements d’aéronefs de plus de 39 tonnes par an. Elle sera également utile pour les aéroports ayant un trafic moindre pour lesquels certains Etats membres appliquent, de manière volontaire, la démarche obligatoire pour les plus grands aéroports.

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