Publié le 3 avril 2024

Réunion organisée le 2 avril 2024 dans le cadre de l’enquête publique sur le projet du 4ème Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Île-de-France

La commission d’enquête a souhaité organiser une réunion publique spécifiquement sur les émissions du transport aérien et des activités aéroportuaires.

Le secteur du transport aérien a été le seul à avoir vu ses émissions d'oxydes d'azote (NOx) augmenter au cours des deux dernières échéances. 88 % des émissions de NOx proviennent des aéronefs au cours du cycle approche/roulage/décollage/montée. 12 % proviennent des opérations au sol. Les actions engagées pour réduire les émissions lors des opérations au sol ainsi que les émissions aéroportuaires « côté ville » ont été présentées de manière détaillée.

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires a présenté son avis et ses propositions d’actions complémentaires au projet du 4ème Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) d’Île-de-France en rappelant que la question de la modération des trafics faisait actuellement l’objet d’études de l’impact des mesures envisageables sur les différents grands aéroports. L’Autorité de contrôle propose d’inscrire au PPA d’Île-de-France trois actions visant à :

  • Élever au cours des 5 prochaines années le niveau d’exigence de performance environnementale des moteurs des aéronefs (émissions NOx) à opérer sur les aéroports d’Île-de-France (transport de passagers et transports de fret) ;
  • Généraliser les procédures opérationnelles d’approche, de roulage et de décollage de moindres émissions, notamment la généralisation d’approches en descente réellement continue (au sens EUROCONTROL/EASA) ;
  • Remplacer la flotte des aéronefs utilisés par les écoles de pilotage et les aéroclubs sur les aérodromes secondaires d’Île-de-France en remplaçant les vieux aéronefs en service par des aéronefs de nouvelle génération.

Le représentant du préfet de la région Île-de-France (maître d’ouvrage du projet de PPA) a indiqué que ce 4ème plan avait été élaboré rapidement pour répondre aux injonctions du Conseil d’État et à la menace de sanctions de la Commission européenne pour mauvaise qualité de l’air. Il a souligné que le choix avait été fait de concentrer les actions sur ce qui était à la main des différents préfets d’Île-de-France et permettrait d’avoir des résultats avant fin 2025 (réduction des émissions de NOx et de particules fines du transport routier et du chauffage au bois).

La présidente de la Commission d’enquête a appelé à la plus forte participation possible à l’enquête public en cours.