Publié le 9 octobre 2023

Révision du plan de protection de l'atmosphère (PPA) d'Île-de-France

Vue de l'île de France

Le collège de l'ACNUSA apprécie la qualité et la complétude des actions de réduction des émissions de polluants atmosphériques réglementés proposées par les projets de PPA sur et autour des aéroports et aérodromes, en tenant compte des plans d'actions conduits par les opérateurs eux même (exploitant aéroportuaire, compagnies aériennes, assistants d'escale, écoles de pilotage et aéroclubs, etc.).

Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a saisi l'Autorité de contrôle afin que son collège se prononce pour avis sur le projet de 4ème PPA de la région pour la période 2022-2030. Le périmètre du projet compte 26 terrains d'aviation dont les aéroports de Paris – Charles-de-Gaulle, Paris – Orly et Paris – Le Bourget.

Malgré l'amélioration globale de la qualité de l'air en région parisienne, il reste une part élevée de la population potentiellement exposée à des dépassements de valeurs limites. Même si les actions déjà engagées ont commencé à porter leurs fruits, il convient d'assoir la stratégie d'amélioration de la qualité de l'air dans les départements franciliens et en particulier au sein de la zone urbaine dense (échelle de la Métropole) ainsi que le long des axes à fort trafic routier où sont installés la plupart des aéroports et aérodromes.

Le bilan des émissions de l'année 2018 réalisé par Airparif relève que les oxydes d'azote (NOx) émis par les plateformes aéroportuaires représentent 9 % des émissions régionales de NOx. 88 % de cette part provient des mouvements d'avions, le reste étant lié aux activités au sol. Le secteur aérien est le seul à ne pas avoir réduit ses émissions de NOX. Cette situation justifie que des efforts soient poursuivis en matière de réduction des émissions polluantes.

Lors de sa session plénière d'octobre 2023, le collège de l'ACNUSA a examiné la situation locale, les enjeux et actions proposées par ce projet de PPA. En regard de l'ensemble des éléments mis à disposition et des enjeux de qualité de l'air de l'ensemble des secteurs d'activités et en particulier ceux des secteurs des transports routiers et du chauffage domestique, le collège de l'ACNUSA a formulé un avis favorable pour ce 4ème PPA de la région Ile-de-France, assorti de trois propositions d'actions pour le secteur de l'aérien.