Publié le 6 avril 2022 Modifié le 26 avril 2022

Suppression de balise de radionavigation sur l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry

Après le retrait d’une balise de radionavigation sur l’aéroport de Toulouse – Blagnac, le service de navigation Centre-Est supprime quelques procédures d’approche et de départ et en transforme d’autres.

Le service de la navigation aérienne Centre-Est a saisi l’Autorité de contrôle pour avis sur la mise en œuvre de procédures satellitaires (RNAV) à la suite du retrait de deux balises : la balise de radionavigation de Thiers (TIS) et la balise non directionnelle « EB » près de Montrond-les-Bains.

La suppression de ces deux balises conduit à des modifications et suppressions de procédures opérationnelles en pistes 17 et 35.

Le service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA-CE) a pris le parti de remplacer les procédures conventionnelles concernées par des procédures satellitaires sans modifier les tracés reportés sur les cartes de navigation aérienne.

Il en profite pour supprimer des départs conventionnels non utilisés spécifiques de l’aéroport de Lyon – Saint-Exupéry vers les aéroports de Clermont-Ferrand – Auvergne et de Saint-Etienne – Bouthéon.

Au regard des résultats de l’étude d’impact très sommaire réalisée par le service de la navigation aérienne Centre-Est, le collège de l’Autorité de contrôle rend un avis favorable au projet de modifications de procédures envisagé, dans la mesure où ces changements en RNAV ne devraient provoquer aucun changement sur l'impact environnemental.

Après ce travail, l’Autorité de contrôle a recommandé au SNA-CE d’étudier avec les compagnies aériennes concernées, puis de concerter, les possibilités d’optimisation des procédures opérationnelles les plus utilisées pour tirer profit de la modernisation des services de contrôle aérien et des systèmes de navigation des aéronefs. Elle a par ailleurs recommandé au directeur des services de la navigation aérienne de décliner la stratégie environnementale de sa direction à l’échelle de chaque aéroport de manière à permettre la présentation aux instances consultatives des possibilités d’optimisation des procédures opérationnelles de départ et d’approche et le programme d’études de ses services concernant les principaux aéroports français à l’horizon 2030.

L’Organisation internationale de l’aviation civile et l’Union européenne considèrent que la modernisation des procédures de navigation aérienne est le 2ème levier d’actions devant être mobilisé pour réduire le bruit dans l’environnement des aéroports.

L’Autorité de contrôle veille au respect des règles et des engagements pris en la matière. Elle rappelle que pour gagner la confiance des collectivités et des populations les plus impactées par les nuisances aériennes, il importe que les services de la navigation aérienne puissent, avec l’appui des connaissances acquises à l’échelle européenne et capitalisées par EUROCONTROL et l’EASA, étudier avec les compagnies puis concerter, durant la prochaine échéance, toutes les possibilités d’optimisation des procédures existantes sur chacun des grands aéroports français.

Dès lors que les procédures d’approche et de départ sont ou seront optimisées, elle recommande au ministre chargé de l’aviation civile de mettre en œuvre l’article L. 6362-1 du code des transports en définissant le volume de protection environnementale associé à la procédure concernée, les catégories d’aéronefs visés et les cas de dérogation. Cela facilitera le travail des pilotes et des contrôleurs aériens tout en offrant aux collectivités et populations impactées des garanties concernant le respect des trajectoires autorisées.