Publié le 18 octobre 2022

Vers des aéroports où il n'y aura plus d'usage des moteurs auxiliaires de puissance lorsque les avions sont en stationnement

La proposition de règlement des Parlement et Conseil européens sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs impose aux aéroports des réseaux transeuropéen l’obligation d’assurer la fourniture d’électricité aux aéronefs en stationnement au plus tard le 1er janvier 2025 pour les postes au contact et le 1er janvier 2030 pour les postes situés au large.

Les compagnies aériennes, assistants d’escales et sociétés aéroportuaires doivent, lorsque cela n’est pas déjà fait, s’accorder localement sur les infrastructures électriques nécessaires côté pistes afin de réaliser les investissements indispensables. Il importe en effet de pouvoir mettre en place les équipement fixes et les points de charges indispensables aux différents équipements mobiles.

Il est de l’intérêt des parties de s’accorder pour réaliser les investissements (infrastructures électriques et équipements mobiles) qui permettent de réduire les émissions sonores et atmosphériques, d’une part des véhicules et engins de piste, d’autres part des aéronefs lorsqu’ils sont en stationnement.

A court terme, l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissances des aéronefs pour assurer leur alimentation électrique et leur climatisation/chauffage devrait être considérablement réduites.

Si la prescription de la proposition du règlement européen pose sur les sociétés aéroportuaires (obligation de fournir de l’électricité aux avions en stationnement), les projets d’arrêtés ministériels en cours de concertation ou de consultation visent à imposer aux compagnies aériennes d’utiliser le service rendu par les sociétés aéroportuaires et les assistants d’escale afin de ne plus utiliser les moteurs auxiliaires de puissance lorsque les aéronefs sont en stationnement.

Si la logique est la même sur tous les aéroports concernés, le projets d’arrêtés sont ou seront concertés aéroport par aéroport.

L’Autorité de contrôle sera attentive, au moment où elle sera consultée, à la clarté et à la lisibilité de la règle qui s’imposera aux compagnies aériennes. L’objectif partagé au niveau des professionnels est de limiter aussi bien les coûts de fonctionnement des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lorsque ceux-ci sont en stationnement que les émissions sonores et atmosphériques qui impactent aujourd’hui la santé et l’environnement des personnes qui travaillent sur et autour des aéroports.

L’Autorité de contrôle recommande aux parties concernées d’agir rapidement, dans l’intérêt de tous, pour que les aéroports français du réseau transeuropéen soient des aéroports sur lesquels les moteurs auxiliaires de puissance ne sont plus utilisés lorsque les aéronefs sont en stationnement (« APU OFF »).