Adoption de la Charte pour l'environnement de l'aéroport de Lyon - Bron 2022-2027

Depuis 2005, une circulaire interministérielle invite les préfets qui président les commissions consultatives des aéroports et aérodromes à conduire l’élaboration de chartes de l’environnement visant à rendre acceptable le bruit dans l’environnement sur et autour de ces aéroports. Cette circulaire précise que les engagements volontaires doivent être recherchés pour satisfaire à cet objectif et que ce n’est que lorsque les engagements ne sont pas respectés que les préfets doivent proposer aux ministres chargés de l’Environnement et des Transports de réglementer afin de pouvoir sanctionner les manquements manifestes.
A la demande des parties concernées par l’aéroport de Lyon-Bron, notamment des collectivités locales et de la société Aéroports de Lyon, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires a mandaté une mission préliminaire qui a permis de bien identifier les points pouvant être réglés par le dialogue dans le cadre d’une charte.
Cette étude préliminaire a permis aux différentes parties prenantes d’engager un dialogue serein et constructif.
La charte signée à l’issue d’une démarche approfondie par les différentes parties prenantes est équilibrée et réellement engageante.
Elle est à la hauteur des enjeux d’un aérodrome urbain ayant un trafic important.
Dans son rapport public 2023, l’ACNUSA a invité à un dialogue sûr et autour de chacun des aérodromes où le trafic d’aviation général est supérieur à 50 000 mouvements.
Les préfets et les différentes parties prenantes des aérodromes concernés pourront utilement s’inspirer de la charte de l’environnement de l’aérodrome de Lyon-Bron pour s’engager dans une approche réellement équilibrée permettant de réduire le bruit dans l’environnement de ces aéroports.
Pour ces aérodromes, en cas d’échec de cette démarche, l’ACNUSA recommande de réglementer que de manière simple et compréhensible par toutes les parties pour pouvoir sanctionner les abus manifestes qui portent tort aux différentes parties prenantes.

• Lire la Charte de l'environnement de Lyon Bron

• Lire le rapport ACNUSA 2023

• Lire la circulaire interministérielle de 2005