Aéroport de Beauvais-Tillé : pour un développement maîtrisé

Paris, le 7 juillet 2023 – La forte croissance des trafics sur l’aéroport de Beauvais-Tillé – devenu 3^e aéroport d’Île-de-France – interroge et inquiète les collectivités et populations impactées. Les collectivités comme les associations n’appellent pas à la fermeture de cet aéroport mais à un développement maîtrisé.

Les trois « leviers » identifiés de longue date au niveau international ne sont peut-être pas encore totalement mobilisés :

1. La réduction du bruit à la source. Elle consiste à agir sur les performances environnementales des aéronefs autorisés à opérer à Beauvais-Tillé, et sur les procédures internes aux compagnies aériennes concernant les approches, les opérations au sol et les départs. Il s’agit également de maîtriser les volumes de trafic, notamment en période nocturne.
2. La modernisation – et le respect – des procédures de navigation aérienne, en approche et au départ de l’aéroport. Il y a, en la matière, des progrès à faire pour réduire les impacts territoriaux des opérations aériennes.
3. La planification et de la programmation. La planification vise à éviter une augmentation des populations exposées à des nuisances de bruit élevé sachant que la réglementation est actuellement moins exigeante que les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé. Les outils sont les documents d’urbanisme, y compris pour ce qui est des servitudes liées au risque sanitaire que représente le bruit. En matière de programmation, il s’agit de compenser, pour les collectivités locales concernées, les impacts des bruits qui ne peuvent être supprimés ou réduits de manière significative à court terme. Il y a, pour les riverains de l’agglomération de Beauvais, des progrès à faire en mobilisant mieux ce levier.

La réglementation européenne impose, pour les plus grands aéroports de l’Union (dont Beauvais-Tillé ne fait pas partie) aux États membres de prendre acte de la situation locale : les problèmes de bruit ont-ils été réglés par la mobilisation des trois leviers ci-dessus ? Les objectifs locaux de réduction du bruit dans l’environnement de l’aéroport sont-ils satisfaisants ? En cas de reprise significative, les États membres doivent soumettre à étude d’impact les mesures de restriction d’exploitation envisageables pour satisfaire aux objectifs.

L’aéroport de Beauvais-Tillé n’est pas actuellement soumis à cette obligation. Il a cependant un trafic supérieur à l’aéroport de Lille-Lesquin, par exemple, où le Gouvernement a décidé d’appliquer la réglementation européenne alors qu’il n’était pas obligé de le faire. À l’échelle européenne, plusieurs pays mettent en œuvre cette réglementation vertueuse pour tous leurs grands aéroports. Des pays hors Union européenne (Suisse et Royaume-Uni) en font de même.

La maîtrise du développement de l’aéroport de Beauvais-Tillé n’est pas – pour l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires – un objectif en soi. La question est celle de la maîtrise des impacts sanitaires, environnementaux et climatiques des activités aéroportuaires.

L’aéroport de Beauvais-Tillé appartient à un syndicat mixte regroupant les grandes collectivités territoriales. Il est important que les objectifs environnementaux, fixés par le cahier des charges à la société d’exploitation aéroportuaire qui sera retenue à l’issue de la procédure d’appel d’offres, soient parfaitement clairs afin que les concurrents puissent être challengés sur leurs capacités à faire mieux. Un certain nombre de questions peuvent en effet être traitées par le cahier des charges.

De nouvelles mesures de restriction d’exploitation de l’aéroport peuvent être décidées par l’État. Le décret du 16 mai 2023 portant sur la déconcentration donne pouvoir au préfet de département de prendre acte de la situation du bruit dans l’environnement de l’aéroport en regard des objectifs locaux, de concerter les mesures envisageables pour satisfaire aux objectifs et de soumettre ces mesures à étude d’impact. Par ailleurs, il lui permet aussi, de concerter sur les résultats pris et de soumettre au ministre chargé de l’Environnement et au ministre des Transports des mesures simples et équilibrées permettant de réduire le bruit dans l’environnement de l’aéroport.

Il importe que les services de l’aviation civile en charge de la police de l’environnement veillent au respect de la réglementation en vigueur et engagent des poursuites lorsqu’ils constatent que les règles sont contournées, notamment en matière de  respect des procédures d’approche et de départ de l’aéroport (déviations excessives par rapport aux trajectoires nominales) et du couvre-feu.