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Actualités
Publié le 10 juillet 2025
Création et mise en œuvre d'une procédure d'atterrissage RNP AR en piste 21 à Nantes - Atlantique
L’ACNUSA a été saisie par le Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) pour émettre...
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Publié le 10 juillet 2025
Projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération toulousaine
Saisie par la DREAL Occitanie, le Collège de l’ACNUSA a émis un avis favorable sur...
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Publié le 9 juillet 2025
Mouvements en cœur de nuit à Paris-Charles de Gaulle / Saison aéronautique IATA hiver 2024
Depuis la mise en place du comité de suivi des vols de nuit à Paris-Charles...
Publié le 2 juillet 2025
Audition de l’ACNUSA par le groupe d’études Aviation civile du Sénat

Présidé par le sénateur Vincent Capo-Canellas, le groupe d’études a interrogé Pierre Monzani sur l’activité de l’Autorité. Le président de l’ACNUSA a rappelé que l’autorité administrative indépendante dispose tout aussi bien de prérogatives de sanction, à l’égard des manquements aux réglementations environnementales des aéroports, que de prérogatives consultatives, normatives et de recommandation. Le président Monzani a ainsi présenté les recommandations de l’ACNUSA publiées récemment dans son rapport annuel 2025.
Pierre Monzani a réaffirmé la sévérité que l’Autorité de contrôle réserve aux manquements aux réglementations environnementales réalisés par les compagnies aériennes. Cependant, le renforcement de ces règles ne doit pas se faire si cela porte préjudice au développement économique indispensable du secteur aéroportuaire.
L’ACNUSA œuvre pour une réduction des nuisances auxquelles sont confrontés les riverains des aéroports, mais souhaite que le développement économique des acteurs de l’aéroportuaire ne soit pas mis en péril afin qu’ils puissent réaliser les investissements indispensables à la transition énergétique du secteur.