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Publié le 10 juillet 2025
Création et mise en œuvre d'une procédure d'atterrissage RNP AR en piste 21 à Nantes - Atlantique
L’ACNUSA a été saisie par le Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) pour émettre...
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Publié le 10 juillet 2025
Projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération toulousaine
Saisie par la DREAL Occitanie, le Collège de l’ACNUSA a émis un avis favorable sur...
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Publié le 9 juillet 2025
Mouvements en cœur de nuit à Paris-Charles de Gaulle / Saison aéronautique IATA hiver 2024
Depuis la mise en place du comité de suivi des vols de nuit à Paris-Charles...
Publié le 16 avril 2021
Commission consultative de l'environnement de Toussus-le-Noble du 29 mars 2021
Le 29 mars 2021 s’est tenue une réunion de la commission consultative pour l’environnement de l’aérodrome de Toussus-le-Noble. Présidée par Monsieur Etienne Desplanques, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, il s’agissait de la première réunion de cette CCE après celle du 2 juillet 2020 qui avait entrainé l’abandon de l’expérimentation CALIPSO. Cette réunion revêtait donc une importance forte pour retrouver le chemin du dialogue entre toutes les parties et recréer un climat de confiance.
Lors de cette réunion, Monsieur Desplanques a présenté le plan d’action de l’État pour réduire les nuisances sonores autour de l’aérodrome. Ce plan d’action comprend dix mesures de très court terme pour l’été 2021 (arrêté ministériel de restriction et publications aéronautiques), 4 mesures de court terme à étudier en vue d’un examen lors d’une prochaine CCE et 7 mesures à horizon de 2/3 ans. Formellement étaient soumises au vote les mesures de très court terme réglementaires (projet d’arrêté) et non réglementaires. La CCE a rendu un avis favorable lors des deux votes. Cette réunion constitue une étape importante pour une reprise du dialogue que souhaite la préfecture des Yvelines, afin que chaque partie prenante respecte la position des autres et que des échanges constructifs se tiennent pour permettre de réduire les impacts sur la santé et l’environnement des populations riveraines.
Le projet d’arrêté ministériel portant restriction d’exploitation de cet aérodrome est actuellement en consultation publique jusqu’au 3 mai prochain. L’Autorité de contrôle a été formellement saisie et son collège délibérera sur ce projet d’arrêté lors de la session du 3 au 5 mai 2021.