Dégradation de la ponctualité sur l'aéroport de Toulouse - Blagnac en 2022

Si aucun mouvement commercial n'a été programmé en cœur de nuit (0H00/6H00) par cet aéroport durant la saison aéronautique hiver 2022/2023 :

• 8 vols non commerciaux (vols sanitaires ou vols de services publics) ont été réalisés sur cette tranche horaire ;
• 186 vols commerciaux, programmés en dehors de cette tranche horaire, ont été réalisés en débordement entre minuit et 6h00.

Ce résultat 2022 montre une aggravation de la situation en matière de ponctualité avec des conséquences négatives pour les collectivités et populations impactées. Il souligne la nécessité d'une programmation raisonnable et soutenable des rotations journalières des vols de courte ou moyenne distance.

Après une saison été 2022 catastrophique dans les aéroports et dans le ciel européen, le ministre chargé de l'aviation civile a signé le 25 novembre 2022 des engagements de qualité de service, notamment ayant trait sur la ponctualité, avec les professionnels. Il importe que les engagements de ponctualité pris par les acteurs du secteur, notamment les compagnies aériennes, soient respectés. Les compagnies aériennes doivent pour cela intégrer dans la programmation de leurs vols les aléas inhérents au métier de transporteurs aériens.

Pour échapper à leurs responsabilités de transporteurs, certaines compagnies arguent de difficultés avec leurs personnels, avec leurs propres passagers, avec les conditions météorologiques, avec les services de police de l'air et des frontières, ou avec les services du contrôle aérien, notamment du contrôle aérien français. Dans la très forte majorité des situations que le collège de l'Autorité de contrôle a eu à examiner, les retards étaient essentiellement le fait d'une programmation des vols de chaque journée non soutenable de manière durable. Avec une programmation de six, voire huit, vols pour chaque rotation journalière, les aléas inhérents au transport aérien provoquent des annulations, des déroutements ou des retards préjudiciables aux usagers du transport aérien comme aux collectivités et populations riveraines des aéroports.

Pour éviter de laisser dériver une situation préjudiciable à toutes les parties prenantes, y compris la très grosse majorité des compagnies aériennes respectueuses de leurs clients et des règles environnementales, l'Autorité de contrôle recommande aux préfets des départements concernés de proposer, après concertation et étude d'impact, aux ministres (Transports et Environnement) d'arrêter des règles claires ne pouvant pas laisser à penser que les restrictions horaires le seraient simplement "en programmation". Les impacts sanitaires et environnementaux du bruit sur et autour des aéroports sont directement le fait des mouvements réalisés à l'heure où ils le sont (et non à l'heure à laquelle ils étaient programmés). Les vols programmés à un horaire autorisé et réalisés à une heure interdite doivent faire l'objet de poursuites et, le cas échéant, être sanctionnés.

• Consulter la Charte d’engagement des acteurs du transport aérien français en faveur de la qualité de service