Edito de Gilles Leblanc / Octobre 2023

La décision gouvernementale de relancer l'appel d'offres de la concession de l'aéroport de Nantes-Atlantique pour insuffisance de concurrents ayant présenté une offre rappelle l'importance de définir précisément les missions de chaque opérateur, dans un climat de transparence et de dialogue constructif. C'est à cette condition que la confiance des territoires dans notre capacité collective à assurer la transition écologique pourra être gagnée. Afin de mettre un terme aux retards accumulés pour mettre à un niveau d'excellence environnementale l'aéroport français, qui a connu la plus forte croissance de ses trafics au cours des 15 dernières années (réduction des émissions à la source, modernisation des procédures d'approche et de départ des aéronefs, planification et programmation), il convient de repenser les missions du concessionnaire, à l'aide d'indicateurs permettant aux candidats de proposer un programme d'actions précis. La performance environnementale sur le territoire doit être un critère de choix important.

L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires rappelle les nombreuses recommandations qu'elle a faites, dans le but de voir améliorer, d’une part les volets environnementaux des cahiers des charges des concessions, et d’autre part ceux des études d'impact des plans, programmes et projets aéroportuaires. Elle a recommandé aux Gouvernements successifs de fixer les valeurs tutélaires aux externalités du transport aérien (comme il en existe pour de nombreux autres secteurs). Ces valeurs sont nécessaires pour monétariser les impacts sanitaires, environnementaux et climatiques des projets, et permettre d'apprécier leur coût en regard de leur efficacité.

Elle a également recommandé au Gouvernement et au Parlement de revoir le cadre législatif et réglementaire des consultations obligatoires et celui de la concertation pour permettre de mieux prendre, dès la conception des projets, en compte les réalités territoriales et leurs impacts sur les collectivités et populations. Pour une meilleure prise en compte des réalités et objectifs locaux, elle a enfin recommandé une plus grande déconcentration plaçant les services locaux de l'administration de l'aviation civile sous l'autorité des préfets afin de faciliter le travail inter-ministeriel au niveau local et la concertation avec les grandes collectivités territoriales. Les aéroports sont, comme les ports, ancrés sur les territoires qu'ils desservent. La reprise de la procédure visant à désigner un concessionnaire pour exploiter l'aéroport de Nantes-Atlantique peut donc être transformée en une opportunité unique pour repenser les objectifs, notamment environnementaux, de la nouvelle concession envisagée. Les résultats attendus des candidats apparaissent comme devant être établis de manière  concertée entre l'Etat (concédant du foncier) et les grandes collectivités territoriales. L'Autorité de contrôle est une autorité indépendante créée il y a prés de vingt cinq ans pour aider les maîtres d'ouvrage publics et leurs opérateurs à améliorer les qualités des projets, et pour faire respecter les engagements et les règles environnementales établies par le Gouvernement sur et autour des territoires aéroportuaires. Elle est composée de dix personnalités qualifiées désignées ou nommées par les plus hautes autorités de l'État (président de la République, président du Sénat, présidente de l'Assemblée nationale, Conseil des Ministres). Soucieuse de participer à l'amélioration de la qualité des projets portés par les différents maîtres d'ouvrage des projets aéroportuaires et de la qualité du dialogue local, elle souligne l'importance que les avis consultatifs puissent être rendus en temps utile pour pouvoir être pris en considération
Son collège est fondamentalement attaché au dialogue indispensable pour réduire les nuisances qui impactent la santé et l'environnement des populations dans une approche locale réellement équilibrée, respectueuse tant des enjeux économiques et sociaux que des enjeux sanitaires, environnementaux et climatiques. Conformément aux termes du Code des transports, il est à la disposition du Gouvernement, des préfets, des collectivités et de toutes autres parties prenantes (professionnels de l'aéronautique et associations) pour contribuer à la réalisation des objectifs locaux, nationaux et communautaires en matière de réduction du bruit et des émissions atmosphériques.:

Gilles Leblanc, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, nommé par décret du Président de la République du 12 avril 2018