Edito de Lise Driencourt / Septembre 2024

Maintenu sous la barre symbolique d’une année, le délai a légèrement décru en 2023 par rapport à 2022 pour s’établir en moyenne aux alentours de 10 mois. Une amélioration qui s’explique par la forte mobilisation des équipes de l’Autorité de contrôle et une collaboration fructueuse avec les services de la direction générale de l’aviation civile en charge de dresser les procès-verbaux constatant les manquements.

La baisse de ce délai est un des leviers majeurs de réduction des nuisances aéroportuaires. Plus ce délai est court, plus vite les compagnies aériennes sanctionnées pourront mettre en place les mesures correctrices pour limiter le nombre de récidive, et ainsi, exposer moins les populations. Seulement, des obstacles limitent l’efficacité de cette procédure de sanction. Sa lourdeur constitue un plafond de verre dans la réduction des délais. La procédure doit être simplifiée et modernisée par voie législative afin de protéger davantage les populations exposées. Cette réforme essentielle, devient une priorité alors même que les manquements constatés par l’administration sont en très forte hausse ces dernières années. En 2023, le nombre de dossiers examinés par le collège de l’ACNUSA a augmenté de plus de 50 %, pour atteindre un total de 825. Et cette inflation se poursuit en 2024.

Enfin, l’absence de nomination d’un(e) président(e) de l’ACNUSA de plein droit bloque l’activité du collège de l’Autorité de contrôle. La présidence par intérim ne peut être que temporaire. C'est pourquoi l'ACNUSA a suspendu les audiences des compagnies aériennes et personnes poursuivies jusqu’à la nomination d’un(e) président(e). Cette situation de blocage annihile la dimension de prévention des sanctions, allongent les délais d’une durée à ce jour indéterminée, et mettra les services de l’ACNUSA et les membres du collège face à un stock de dossier en manquement qui prendra du temps à résorber.

C’est l’efficacité de la lutte contre les nuisances aéroportuaires qui est lourdement atteinte et qui constitue un pas en arrière dans la réduction des délais de procédure. La nomination d’une personne pour la présidence de l’ACNUSA revêt un caractère d’urgence absolue.

Lise Driencourt, présidente par intérim de l'ACNUSA