Edito de Philippe Guivarc’h / Janvier 2024

L’Autorité est chargée de donner des avis aux maitres d'ouvrage sur les projets de modification des trajectoires. Ces avis visent à réduire autant que possible les impacts environnementaux des nouvelles procédures.

L’activité dans ce domaine est actuellement particulièrement riche en raison de la suppression de certains moyens de radionavigation (VOR) et de l'obligation européenne de déployer des procédures satellitaires (RNAV, RNP, RNP-AR) pour permettre une navigation de précision.

Le processus d'élaboration des procédures aériennes par les services locaux de la direction des services de la navigation aérienne (DNSA) est très codifié. Il associe les professionnels concernés et la direction de la sécurité de l'aviation civile (autorité nationale de surveillance) et nécessite des concertations locales. Lorsqu'ils sont au point, ces projets sont finalement présentés pour avis, d'une part aux commissions consultatives de l'environnement (CCE) des aéroports concernés, et d'autre part à l'Autorité de contrôle de nuisances aéroportuaires.

L'Autorité dispose alors de deux mois pour analyser puis émettre un avis sur des projets qui ayant déjà suivi tout un processus de validation, ne sont plus guère susceptibles d'être amendés.  Tout réserve ou recommandation, peut lors difficilement être prise en compte, sauf à retarder la mise en œuvre d'un projet qui peut représenter souvent des avancées au plan économique et/ou en matière de sécurité. 

Ce constat a permis de convenir avec le directeur des services de la navigation aérienne d'un mode de travail plus efficient entre l'opérateur national de la navigation aérienne et l'Autorité de contrôle.

A cette fin, l'Autorité de contrôle a mis en place en son sein début 2023 une commission technique capable de travailler en amont avec les maitres d'ouvrage pour les aider à fiabiliser leurs projets sur le plan environnemental. Cette Commission technique n'engage pas l'avis du collège. Elle permet d'apporter un regard indépendant aux maitres d'ouvrage et d'améliorer ainsi la qualité des études d'impact de leurs projets. Sa composition (membres du collège et membres associés ; cadres du pôle technique et experts) et son fonctionnement souple lui permettent de s'adapter aux différents projets. Elle offre ainsi aux maitres d'ouvrage la possibilité d'améliorer leurs dossiers sur le plan environnemental avant de le soumettre aux enquêtes et consultations obligatoires, de façon à faciliter leur examen ultérieur par le collège de l'Autorité.

Les services de la DSNA peuvent ainsi saisir la commission technique, suffisamment tôt dans le processus de conception des projets pour que des échanges fructueux leurs permettent d'enrichir les projets de modifications des procédures opérationnelles.

Les premières saisines, par la mission environnement de la DSNA ou par des services locaux ont permis des échanges constructifs et le travail collaboratif qui se poursuit, sera sans aucun doute très utile à toutes les parties prenantes pour mener à bien les projets de modification réduisant les impacts sanitaires et environnementaux des approches et des départs des aéroports.

Je formule le vœu que ce mode de fonctionnement qui associe l'anticipation, la confiance et la concertation, devienne en 2024 la règle commune et présente, au nom du collège, à chacun des lecteurs de la lettre de l'ACNUSA mes meilleurs vœux pour cette année nouvelle.

Philippe Guivarc'h, membre du collège, nommé par le Conseil des ministres du 12 septembre 2018