Enquête publique sur la création d’une nouvelle hélistation (vertiport) par le Groupe ADP sur une barge installée sur la Seine à Paris

Le projet d’expérimentation de nouveaux services de transport public par voie aérienne avec des eVTOL, opérés par leur constructeur (Volocopter), a été présenté à l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. L'Autorité n'est pas saisie du projet d'aménagement. Elle aura à se prononcer sur les projets de modification des arrêtés ministériels portant restriction d’exploitation des aéroports et aérodromes concernés par l’expérimentation envisagée (notamment l’héliport de Paris à partir duquel les vols circulaires sans escale sont aujourd’hui interdits) et des procédures d’approche et de départ de ces nouveaux aéronefs.

L’Autorité de contrôle a recommandé au préfet de région Île-de-France, préfet de Paris, de fixer rapidement le cadre expérimental des nouveaux services de transport public envisagés par voie aérienne de manière à pouvoir appareiller cette expérimentation. Elle recommande également de mettre rapidement en place un comité d’évaluation de cette expérimentation prévue pour durer quelques mois après les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce comité devra bien sur être indépendant des opérateurs. 

Au-delà de cette expérimentation à grande échelle, l’Autorité de contrôle invite le Gouvernement et le Parlement à définir le cadre réglementaire dans lequel pourraient se développer ces nouveaux services de transport public pour les passagers et/ou le fret.

Si l’Agence Européenne de Sécurité de l’Aviation est l’autorité compétente en matière de sécurité et de normes environnementales, l’Autorité de contrôle suggère d’envisager de placer ces nouveaux services de transport public par voie aérienne sous la responsabilité des autorités organisatrices des transports afin que les décisions autorisant l'ouverture de nouveaux services de transport soient prises au plus près du terrain.