Publié le 4 janvier 2023

Homologation du système de mesure acoustique et de visualisation des trajectoires de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Le Collège de l'ACNUSA homologue le système de l’aéroport. Un suivi des mesures correctrices menées par l’aéroport sera réalisé par le pole technique de l’Autorité.

Par lettre du 19 octobre, le directeur général de l’aéroport de Bâle-Mulhouse a sollicité l’Autorité pour homologuer le système de mesure du bruit et de suivi des trajectoires conçu et réalisé par la société TOPSONIC qui a remplacé durant l’été 2019 le système existant.

Il a transmis le rapport daté du 29 aout 2022 de l’expert agréé ACNUSA qu’il a choisi, le service technique de l’aviation civile (STAC), et proposé de présenter le plan d’actions correctrices, déployé depuis le 1 er trimestre 2022, de la direction transmis le 29 novembre 2022 en regard de l’expertise réalisée.

Il sollicite, en application des articles L6361-6 et 7 du code des transports, l’homologation du nouveau système.

En conclusion de son rapport, l’expert agréé souligne la bonne connaissance et la maitrise du système CIEMAS étoffé par de nombreuses procédures de suivi de la qualité. La réactivité et la solide organisation de l’exploitant ont permis de documenter nombre de points facilitant le recensement et le traitement des points d’amélioration relevés.

La comparaison des données de trajectographie du système avec celles de la DSNA n’a pas mis en évidence de non-conformité. Il relève quelques points de non-conformité mineurs dont une grande partie a déjà été résolue dans le plan d’action présenté par l’aéroport.