La crise sanitaire a révélé l'urgence du renouvellement de la flotte des aéronefs opérant en Europe

Durant la dernière décennie, les compagnies aériennes ont augmenté leurs flottes pour satisfaire à une demande capacitaire. La crise sanitaire et l’urgence climatique ont conduit certaines grandes compagnies à annoncer le renouvellement de leurs flottes (c’est-à-dire le remplacement d’aéronefs anciens par des aéronefs de nouvelles générations). Les constructeurs ont augmenté leur capacité de production pour satisfaire aux besoins.

Le renouvellement des flottes est devenu une nécessité aussi bien sur le plan économique que sur le plan environnemental (climat, santé) pour les différents segments (cargo, charter, affaires, traditionnel passagers, low cost, aviation légère).

Les impacts sanitaires (bruit et polluants) et climatiques des aéronefs de dernières générations sont bien moindres que ceux des aéronefs produits il y a 5, 10 ou 20 ans.

L’Autorité de contrôle recommande aux aéroports de prendre en compte le coût des externalités en modulant les redevances en fonction des caractéristiques environnementales certifiées des aéronefs (bruit certifié, émissions de NOx).

Elle recommande au pouvoir réglementaire d’étudier, puis de concerter, des mesures de restriction d’exploitation afin d’interdire progressivement les aéronefs ayant des caractéristiques environnementales certifiées (émissions sonores, émissions de NOx) insuffisantes au regard des objectifs locaux propres à chacun des territoires aéroportuaires.

Dans un contexte fortement concurrentiel, il importe que les aéroports ne soient pas « moins disant » au plan environnemental par rapport à leurs concurrents. A titre d’exemples, les exigences de performances environnementales ne sauraient être moindre à Paris qu’à Londres, Amsterdam ou Francfort. Elles ne sauraient être moindres à Lyon ou Marseille qu’à Genève ou Nice. Des métropoles comme Nantes, Toulouse ou Bordeaux ne sauraient accepter durablement des aéronefs interdits d’opérer sur d’autres territoires.

Le niveau d’exigence progressif sur les performances environnementales des aéronefs autorisés à opérer sur l’aéroport (ou les aéroports) des grandes métropoles devrait pouvoir être proposé localement par les préfets après étude d’impact des scénarios envisageables et concertation avec les parties prenantes.