La prévention porte ses fruits à Paris - Orly

Les règles environnementales actuellement en vigueur à Paris-Orly portent sur cinq points :

• Plafonnement du nombre des mouvements autorisés ;
• Mise en place d'un couvre-feu ;
• Volumes de protection environnementale associés aux procédures d'approche et de départ ;
• Limitation de l'usage des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs ;
• Optimiser les procédures opérationnelles de navigation aérienne.

Les services de l'aviation civile et ceux de la gendarmerie du transport aérien sont chargés de la police de l'environnement. Ils assurent la vigilance nécessaire avec les outils et systèmes d'information dont ils disposent. Ils établissent les procès-verbaux éventuellement nécessaires et engagent les poursuites.

Plusieurs actions de prévention ont été engagées avec la direction de l'aéroport, le service local de navigation aérienne et plusieurs grandes compagnies opérant sur cet aéroport. Elles portent leurs fruits comme en atteste le nombre des procès-verbaux et des poursuites engagées par les agents de l'administration de l'aviation civile assermentés et commissionnés à cet effet :

74 poursuites engagées en 2018, 58 en 2019, 33 en 2020, 25 en 2021 et 12 (à fin septembre) en 2022 alors que le trafic 2022 est sensiblement égal à celui de 2019.

Le nombre d'amendes a également diminué de manière significative.

L'Autorité de contrôle accompagne les actions de prévention des risques de manquements aux règles environnementales conduites par les compagnies aériennes concernées, notamment pour assurer le respect des volumes de protection environnementale associés, par arrêté ministériel, aux procédures d'approche et de départ de l’aéroport.

Elle recommande au Gouvernement de compléter le cadre de régulation environnementale en vigueur à Paris-Orly en portant restriction progressive d'exploitation des aéronefs ayant des performances environnementales médiocres, en prenant en considération le bruit certifié des aéronefs en approche pour les arrivées et le bruit certifié des aéronefs en survol pour les départs. Il s'agit d'accompagner les plans de renouvellement de flottes des compagnies opérant à Paris-Orly en interdisant des renforts d'offres avec des aéronefs ayant des caractéristiques environnementales moindres que les standards qui pourront être retenus de manière progressive après la concertation nécessaire.