L’ACNUSA présente son rapport annuel 2024 devant la CCE de Lyon-Saint-Exupery

Après avoir rappelé le contexte dans lequel a été rédigé ce rapport, le secrétaire général a présenté les principales recommandations que le collège a souhaité porter en 2024. Un focus a été effectué sur la situation particulière de la plateforme de Lyon-Saint-Exupéry quant à la réglementation en vigueur et aux manquements constatés ces dernières années, avec les décisions prises par le collège. 

Lors de cette réunion, les parties prenantes ont été informées de la situation juridique de l’Autorité, avec une présidence par intérim, qui entraine que, depuis juillet, il n’y a pas de séances en mode juridiction. Cependant, il leur a été confirmé que les manquements sont toujours relevés par les agents assermentés de la direction générale de l’aviation civile puis instruits par la rapporteure auprès de l’ACNUSA. Ce sont actuellement 123 dossiers qui sont en cours d’instruction. Ils seront présentés au collège pour décision dès la nomination d’un président ou d’une présidente de plein droit.

• Consulter le rapport annuel de l'ACNUSA