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Actualités
Publié le 26 mai 2026
L'ACNUSA publie son rapport annuel et salue une meilleure appropriation des règles par les compagnies aériennes
Communiqué de presse
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Publié le 20 mai 2026
Déplacement de l'ACNUSA à la Commission européenne
L'ACNUSA s'est déplacée à Bruxelles le 18 mai dernier pour aller à la rencontre de...
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Publié le 18 mai 2026
Intervention de l'ACNUSA devant la CCI d'Île-de-France
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Paris Île-de-France a organisé le 5 mai 2026...
Publié le 21 avril 2021
l'Acnusa se prononce sur le projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) des Alpes-Maritimes et des Bouches-du-Rhône
Les plans de protection de l'atmosphère sont des outils de planification qui visent à améliorer et préserver la qualité de l'air sur un territoire. Ils ont pour objectif de ramener la concentration en polluants dans l'atmosphère à un niveau conforme aux normes de qualité de l'air.
En application de l'article L6361-5 du Code des transports, l'Autorité de contrôle a examiné lors de sa dernière session les projets de plans de protection de l'atmosphère des Alpes-Maritimes et des Bouches-du-Rhône.
Pour chacun des plans, l'Autorité a apprécié que la situation spécifique des territoires aéroportuaires ait été prise en compte. Des actions visant à réduire les émissions atmosphériques des activités aéroportuaires ont été proposées. A l'issue de cet examen, les deux avis ont été rendus et le collège a proposé quelques pistes d'amélioration.