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Publié le 12 février 2026
Projet d'arrêté de restriction sur l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin
L’ACNUSA a été saisie par la direction du transport aérien concernant un nouveau projet de...
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Publié le 10 février 2026
Mouvements en cœur de nuit à Paris-Charles de Gaulle hiver 2024 / été 2025
L’ACNUSA publie le rapport relatif aux mouvements en cœur de nuit à Paris-Charles de Gaulle...
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Publié le 16 janvier 2026
Rencontre avec l'association PRISALT
L’ACNUSA a reçu l’association PRISALT venue présenter ses recommandations pour la réduction des nuisances autour...
Publié le 21 avril 2021
l'Acnusa se prononce sur le projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) des Alpes-Maritimes et des Bouches-du-Rhône
Les plans de protection de l'atmosphère sont des outils de planification qui visent à améliorer et préserver la qualité de l'air sur un territoire. Ils ont pour objectif de ramener la concentration en polluants dans l'atmosphère à un niveau conforme aux normes de qualité de l'air.
En application de l'article L6361-5 du Code des transports, l'Autorité de contrôle a examiné lors de sa dernière session les projets de plans de protection de l'atmosphère des Alpes-Maritimes et des Bouches-du-Rhône.
Pour chacun des plans, l'Autorité a apprécié que la situation spécifique des territoires aéroportuaires ait été prise en compte. Des actions visant à réduire les émissions atmosphériques des activités aéroportuaires ont été proposées. A l'issue de cet examen, les deux avis ont été rendus et le collège a proposé quelques pistes d'amélioration.