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Actualités
Publié le 10 juillet 2025
Création et mise en œuvre d'une procédure d'atterrissage RNP AR en piste 21 à Nantes - Atlantique
L’ACNUSA a été saisie par le Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) pour émettre...
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Publié le 10 juillet 2025
Projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération toulousaine
Saisie par la DREAL Occitanie, le Collège de l’ACNUSA a émis un avis favorable sur...
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Publié le 9 juillet 2025
Mouvements en cœur de nuit à Paris-Charles de Gaulle / Saison aéronautique IATA hiver 2024
Depuis la mise en place du comité de suivi des vols de nuit à Paris-Charles...
Publié le 11 février 2022
L'Autorité de contrôle à la rencontre des membres des CCE des grands aéroports

L'Autorité de contrôle a rendu compte en fin 2021 ou au début 2022, conformément à ses obligations législatives, de son activité (rapport public 2021) devant la plupart des Commissions Consultatives de l'Environnement des grands aéroports français.
Les réunions organisées par les préfet(e)s présidant ces commissions locales ont permis de donner à voir aux parties prenantes de la diversité des situations territoriales et de la performance environnementale des aéroports. L'indépendance et l'impartialité de l'Autorité de contrôle permet de favoriser un dialogue local constructif. Ce dialogue entre les parties prenantes (opérateurs; collectivités territoriales et associations) est essentiel pour permettre de dégager, au cas par cas, sur la base des données objectives concernant le bruit dans l'environnement et la qualité de l'air local, les voies et moyens permettant de réduire les impacts des activités sur la santé et l'environnement. La qualité de ce dialogue est primordiale pour que les engagements pris par les industriels et les pouvoirs publics se réalisent localement.
Force est de constater que la qualité de ce dialogue reste très inégale selon les aéroports et les résultats locaux peuvent s'en ressentir. Pour accélérer la transition vers un développement plus durable, l'Autorité de contrôle ne peut que recommander de mettre en œuvre les meilleures pratiques de concertation en amont, de bien exploiter les avis exprimés par les personnes morales consultées, et de favoriser la participation du public à la prise de décision. Elle s'attachera à produire en 2022 des éléments dont pourront se saisir les représentants de l’État et les différentes parties prenantes pour faciliter la réalisation des progrès attendus.