Le nombre de poursuites engagées par l'administration de l'aviation civile en 2023/2024 a provoqué une nette hausse de l'activité liée au pouvoir de sanction de l'ACNUSA en 2023

Ces chiffres élevés de la période post-crise sanitaire s’expliquent, en partie, par la désorganisation du secteur au moment de la reprise forte du trafic aérien. Il faut certainement voir l’amorce d’une baisse du nombre de poursuites comme une légère amélioration du respect de la programmation et de la ponctualité de nombreuses compagnies aériennes, notamment pour les vols longs courriers.

Traitement des poursuites reçus par année

La rapporteur permanent et son suppléant ont présenté 825 dossiers au collège de l’Autorité de contrôle, ce qui représente un niveau jamais atteint (soit une hausse de plus de 50 % sur un an). Ce chiffre s’explique logiquement par le nombre important de procès-verbaux transmis par l’administration de l’aviation civile en 2022 et 2023.

Le manque de ponctualité (et donc le non-respect de la programmation) constitue la principale source des nuisances subies par les collectivités et populations riveraines des aéroports. Ainsi, sur les 647 dossiers sanctionnés par le collège de l’Autorité de contrôle en 2023, 538 portaient sur des manquements au respect des créneaux et restrictions horaires. Ce qui représente 83 % des sanctions.

Nombre et montant des amendes prononcées