Publié le 10 avril 2025

Nomination de nouveaux membres associés au Collège de l'ACNUSA

Les membres associés participent à l’exercice du pouvoir de sanction en siégeant aux séances du Collège organisées sous forme de juridiction sans prendre part aux délibérations.

Les membres associés entretiennent une relation étroite avec l’Autorité de contrôle et sont appelés à contribuer à l’occasion d’études, de rencontres ou de séminaires à l’exercice des autres missions de l’Autorité. Les membres associés titulaires ou suppléants nommés par arrêtés ministériels perdent leur statut de membre s'ils perdent la qualité en fonction de laquelle ils ont été désignés.

Ont été nommés par décret du 21 février 2025 en tant que membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires  : 

Au titre de représentants des professions aéronautiques

  • En qualité de titulaire : pour la Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (FNAM), M. Cyril BEUCHET.
    • En qualité de premier suppléant : pour le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), M. Philippe GUITTET.
    • En qualité de second suppléant : pour le Board of airlines representatives (BAR), M. Philippe BRIEU.
  • En qualité de titulaire : pour l’European business aviation association France (EBAA France), M. Charles AGUETTANT.
    • En qualité de première suppléante : pour Aéroports de Paris (ADP), Mme Mélinda SOUEF.

Au titre de représentants d’associations de riverains d’aérodromes

  • En qualité de titulaire : pour l’Association de défense contre les nuisances aériennes (ADVOCNAR), Mme Françoise BROCHOT.
    • En qualité de premier suppléant : pour le Collectif des citoyens exposés au trafic aérien (COCETA), M. Frédéric CHAUCHET.
    • En qualité de second suppléant : pour le Collectif contre les nuisances aériennes de l’agglomération toulousaine (CCNAAT), M. Jérôme FAVREL.
  • En qualité de titulaire : pour l’association OYE 349, M. Luc OFFENSTEIN.
    • En qualité de première suppléante : pour l’Association de défense de l’environnement des riverains de l’aéroport de Beauvais-Tillé (ADERA), Mme Dominique LAZARSKI.
    • En qualité de second suppléant : pour l’Association pour le respect de l’environnement et du cadre de vie (AREC Plaine de France), M. Marcel BOYER.

Au titre de représentants d’associations de protection de l’environnement agréées au niveau national

  • En qualité de titulaire : pour France nature environnement (FNE), M. Daniel LAGORCE.
    • En qualité de première suppléante : pour France nature environnement (FNE), Mme Geneviève LAFERRÈRE.
    • En qualité de second suppléant : pour France nature environnement (FNE), M. François ROHMER.

Au titre de représentants du ministre chargé de l’aviation civile

  • En qualité de titulaire : Mme Florence LEBLOND.
    • En qualité de premier suppléant : M. François-Xavier CHOPIN.
    • En qualité de second suppléant : M. Pascal THIBAUDIN.

Ont été nommés par décret du 17 mars 2025 modifiant le décret du 21 février 2025 portant nomination des membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires : 

Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes impactées par l'activité aéroportuaire

  • En qualité de titulaire : pour la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Île-de-France, M. Frédéric VERNHES.
    • En qualité de premier suppléant : pour la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Île-de-France, M. Franck FENEON.