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Actualités
Publié le 29 octobre 2025
L'ACNUSA propose la création d'un comité de suivi des vols de nuit à Strasbourg-Entzheim
Pierre Monzani, président de l’ACNUSA, et Éric Bordbeck, membre du collège, se sont rendus à...
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Actualités
Publié le 23 octobre 2025
Présentation du rapport annuel de l’ACNUSA à la CCE de Nantes-Atlantique
Pierre Monzani, président de l’ACNUSA, a présenté le rapport annuel de l’Autorité de contrôle à...
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Publié le 17 octobre 2025
Révision des conditions d’utilisation de Cannes-Mandelieu
L’ACNUSA a été saisie par la DTA concernant un nouveau projet de modification de l’arrêté...
Publié le 18 février 2025
Projet d'arrêté portant restriction d'exploitation de Paris-Orly
Afin d’améliorer la situation environnementale sur et autour de l’aéroport de Paris-Orly, une étude d’impact selon l’approche équilibrée (EIAE) a été réalisée sous l’autorité de la préfète du Val-de-Marne, selon le règlement (UE) n° 598/2014. Un projet d’arrêté renforçant les mesures de restriction a été élaboré puis proposé à une consultation publique d’avril à juillet 2024.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre des mesures prévues par le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) 2018-2023 de l’aéroport.
Saisi pour avis sur ce projet d’arrêté, le Collège de l’Autorité de contrôle a estimé que le scénario retenu est un compromis permettant d’améliorer la situation environnementale sur et autour de l’aéroport, tout en préservant le développement économique du secteur aérien local. Il peut être considéré comme une étape intermédiaire qui pourrait être poursuivie et complétée dans le cadre du prochain PPBE.
A ce titre, le Collège de l’Autorité a émis un avis favorable au projet d'arrêté portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris-Orly.