Proposition de loi visant à protéger la santé des populations et l’environnement sur et autour des aéroports

Paris, le 6 décembre 2023 – La proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale constitue une base solide pour un travail transpartisan du Parlement qui devrait être encouragée par le Gouvernement.

Depuis plusieurs années, de nombreuses propositions sont faites sans succès par des parlementaires de tout bord politique pour améliorer les dispositions législatives visant à réduire les nuisances aéroportuaires sur les territoires qui payent le plus fort tribut au transport aérien. Il importe pourtant que notre pays se donne les moyens de s'inscrire dans les trajectoires de réduction impacts sanitaires, environnementaux et climatiques retenues au niveau de l'ensemble des pays de l'Union Européenne.

La proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale constitue une base solide pour un travail transpartisan du Parlement qui devrait être encouragée par le Gouvernement. L'Autorité de contrôle est à la disposition du Parlement et du Gouvernement pour leur apporter les données éventuellement nécessaires. Il s'agit de créer les conditions d'une approche réellement équilibrée du développement des activités aéroportuaires visant au respect des objectifs sanitaires, environnementaux et climatiques fixés au niveau communautaire (Union européenne) déclinés, pour ce qui est des nuisances sonores, au niveau de chaque territoire aéroportuaire.

L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires recommande au Parlement et au Gouvernement de faire aboutir la démarche d'initiative parlementaire.

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