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Actualités
Publié le 11 avril 2024
Performance environnementale de l'aéroport Pôle Caraïbes
L’aéroport Pôle Caraïbes est une installation aéroportuaire d’importance vitale pour la Guadeloupe. Situé à proximité...
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Actualités
Publié le 11 avril 2024
L'aviation légère a engagé sa transition écologique
L'Autorité de contrôle publie un rapport sur les nuisances sonores et environnementales de l'aviation légère...
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Publié le 11 avril 2024
Prévention des risques de déviation de trajectoire à Bordeaux
De nombreuses déviations de trajectoire ont donné lieu à poursuites de la part de l'administration...
Publié le 22 avril 2021
Publication de deux décrets spécifiques à Nantes - Atlantique
Deux décrets d’application de la loi ont été publiés permettant l’entrée en vigueur de nouveaux droits autour de l’aéroport de Nantes - Atlantique :
Ce décret crée un dispositif d'aide financière, en faveur des propriétaires qui ont vendu leur logement postérieurement à l'annonce par l'Etat du maintien et du réaménagement d'un aérodrome existant, destiné à tenir compte de l'éventuelle dévalorisation que la décision de l'Etat de maintenir ouvert un aérodrome après avoir envisagé de le fermer, est susceptible d'avoir occasionné. Les propriétaires souhaitant bénéficier de la mesure devront respecter, s'agissant du logement en cause, des conditions géographiques de localisation du bien et des conditions temporelles liées à la date d'achat, de reconstruction ou d'augmentation significative de la surface de plancher du bien concerné.
Ce décret précise, en application de l'article L. 6353-3 du code des transports, les conditions suivant lesquelles les propriétaires d'un logement situé aux abords de l'aérodrome de Nantes - Atlantique peuvent mettre l'Etat en demeure d'acquérir leur bien à un prix destiné à compenser l'éventuelle dévalorisation que la décision du Gouvernement de maintenir l'aéroport sur le site de Nantes - Atlantique est susceptible d'avoir occasionné. Les propriétaires souhaitant bénéficier de la mesure devront respecter, s'agissant du logement en cause, des conditions géographiques de localisation du bien et temporelles précises.