Publication du rapport annuel 2024 de l'ACNUSA

Paris, le 20 mai 2024 – Avec la publication de son rapport annuel, l’Autorité de contrôle rend compte de son activité. Dans son édition 2024, l’ACNUSA suggère les modifications législatives et réglementaires pour la modernisation et la simplification nécessaires des procédures de sanction. Elle appelle également les parties prenantes à prendre en compte les évolutions techniques, l’approfondissement des connaissances en matière de santé humaine (impacts du bruit, des polluants et des gaz à effet de serre) et les évolutions de la réglementation européenne. Elle souligne enfin la nécessité, pour gagner la confiance des collectivités territoriales et des populations, d’obtenir des résultats mesurables et perceptibles de la réduction des impacts environnementaux et sanitaires sur chaque territoire aéroportuaire.

Les règles environnementales édictées pour protéger la qualité de vie sur et autour des aéroports ont été mieux respectées en 2023. La baisse relative du nombre de manquements constatés par l’administration de l’aviation civile s’observe sur presque tous les grands aéroports français, à l’exception notable de Nantes-Atlantique, et dans une moindre mesure, de Bâle-Mulhouse. Cette diminution ne doit pas occulter le niveau encore élevé d’infractions. Pour faire face à l’important flux de procès-verbaux, l’intervention du législateur demeure indispensable afin de moderniser et de simplifier le cadre normatif.

L’Autorité contribue à faciliter un dialogue local serein et constructif avec les parties prenantes des territoires aéroportuaires. Pour améliorer ce dialogue, il serait utile que les avis rendus aux maîtres d’ouvrage des plans, programmes et projets le soient avant les consultations et enquêtes publiques. Ces avis sont de nature à éclairer le public et donc à améliorer sa participation à la préparation des décisions. Aussi, la transparence des données relatives à la mesure du bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs est un gage de confiance pour les territoires. Dans cette optique, permettre de rendre publiques ces données est essentielle.

La forte reprise du trafic aérien s’est traduite par une augmentation des mouvements opérés de nuit sur les grands aéroports. Les mouvements réalisés sur cette période concentrent l’attention et les demandes des collectivités territoriales, des associations et des populations riveraines. Ces dernières manifestent avec une intensité croissante leur souhait de réduire, voire supprimer, les mouvements de nuit à l’origine des impacts les plus importants sur la santé humaine. La ponctualité des vols est alors un enjeu majeur de l’année 2024 afin de prévenir les débordements (vols programmés de jour et réalisés de nuit).

Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de ces vols de nuit sont importants. Les opérateurs du secteur aéronautique se sont ainsi engagés, plus vigoureusement qu’ils ne l’avaient fait avant la crise sanitaire. Une grande majorité d’opérateurs du secteur aéronautique a maintenant changé de paradigme et considère aujourd’hui la réduction de ces impacts comme une priorité stratégique. Des actions concrètes avec des résultats mesurables et perceptibles par les collectivités territoriales, les associations et les populations directement concernées sont très attendues.

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Chiffres clés pour l’année 2023

• - 18 % | C’est l’évolution sur un an du nombre de poursuites engagées par l’administration de l’aviation civile. Le niveau reste supérieur à celui d’avant la crise sanitaire (+ 29 %).

• x 3,8 | Le nombre de sanctions prononcées par le collège de l’ACNUSA pour violation de la période nocturne a presque été multiplié par 4 sur un an.

• 77 % des dossiers examinés par le collège de l’ACNUSA donnent lieu à une sanction.

• 18 359 € | C’est le montant moyen de la sanction prononcée par le collège de l’ACNUSA.