Regard sur deux questions débattues lors de l'examen de la loi de finances pour 2021

La forte diminution du trafic aérien en 2020 a réduit considérablement les ressources affectées à l'insonorisation des établissements scolaires et sanitaires, ainsi que des logements situés dans le périmètre des grands aéroports français. L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires a dès le 23 mars 2020, appelé l'attention du Gouvernement et celle du Parlement sur la nécessité de compenser les pertes de la recette affectées afin de ne pas retarder les opérations prêtes.

Un amendement au 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été présenté en juillet dernier à l'Assemblée nationale par Laurianne Rossi (Hauts-de-Seine). Il était cosigné par Zivka Park (Val-d'Oise), Jean-Luc Fugit (Rhône), Jean-Marc Zulesi (Bouches-du-Rhône), Yannick Haury (Loire-Atlantique), Christophe Arend (Moselle), Pascale Boyer (Hautes-Alpes), Sandrine Le Fueur (Finistère) et Marjolaine Meynier-Millefert. Au Sénat, Vincent Capo-Canellas (Seine-Saint-Denis) avait également défendu cette mesure.

Une mesure de compensation budgétaire des pertes de recettes a de nouveau été portée à l'Assemblée Nationale lors de l'examen du PLF2021 par Zivka Park (Val-d'Oise) avec le soutien du rapporteur général du budget Laurent Saint-Martin (Val-de-Marne) et au Sénat par Evelyne Perrot (Aube).

Les parlementaires ont finalement obtenu que le Gouvernement s’engage à travailler ce sujet, article 226 de la loi de finances pour 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042753827 et produise un rapport d’ici le début avril 2021 sur la baisse des recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes induite par la crise liée à l'épidémie de Covid-19 ainsi que sur ses conséquences sur le financement des aides à l'insonorisation des bâtiments situés à proximité de chaque aéroport concerné. Ce rapport devra proposer des solutions permettant de combler les retards constatés en 2020 et 2021.

Équipe permanente de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.

L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires est composée d'un collège de 10 personnalités nommées en Conseil des ministres ou désignées par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et d'une petite équipe permanente. Alors que les enjeux sanitaires, environnementaux et climatiques n'ont jamais été aussi évidents, le projet de loi de finances pour 2021 prévoyait curieusement la diminution des ressources humaines affectées à l'Autorité de contrôle pour passer de 12 à 11 ETP.

Si l'amendement permettant de conserver les moyens de l’ACNUSA était porté par les députés Zivka Park (LREM, Val-d’Oise) et Laurent Saint-Martin (LREM, Val-de-Marne), lors de l’examen du projet de loi en séance, plusieurs députés de tous bords politiques se sont exprimés pour saluer et soutenir les actions de l’ACNUSA. Laurianne Rossi (LREM), Jean-Luc Fugit (LREM), mais aussi Eric Coquerel (LFI), Benoit Simian (LT) ou Bertrand Pancher (LT) ont tous activement défendu cette mesure.

Une mobilisation qui a porté ses fruits et une réussite que le Rapporteur général du budget, M. Laurent Saint-Martin, a médiatisé sur sa page Facebook :

https://www.facebook.com/LaurentSaintMartinLREM/posts/1114086228994763