Réouverture de la consultation publique | projet de prescriptions a destination des gestionnaires d'aéroport

Le « Rapport sur la gestion de la qualité de l'air sur et autour des plateformes aéroportuaires » a été publié le 9 juin dernier.

Des prescriptions à destination des sociétés d’exploitation aéroportuaires visant à l’évaluation et à la maîtrise de leurs impacts sur les émissions de polluants et la qualité de l’air ont été identifiées par l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires et sont proposées à consultation publique. Les prescriptions s'adressent à toutes les sociétés d’exploitation des aéroports sont situés dans une zone couverte par un plan de protection de l’atmosphère (PPA) ou dont le trafic en nombre de « mouvements commerciaux » est supérieur ou égal à 5 000 par an. 

Les circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire conduisent l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires à rouvrir cette consultation publique afin de recueillir les observations des personnes physiques ou morales qui n’ont pas pu se prononcer.

Les réponses collectées feront l’objet d’une synthèse et pourront conduire à modifier le projet de prescriptions. La consultation débutera le 25 août et s’achèvera le 14 septembre 2020 (minuit heure française). 

Contexte de la consultation

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires inscrit son action dans le cadre des dispositions européennes, nationales et locales visant à lutter contre les émissions de polluants atmosphériques (article L du code des transports). Il s’agit de limiter les impacts des activités aéroportuaires sur la santé, l’environnement et le climat.

L’Autorité de contrôle est particulièrement attentive à ce que les systèmes d’observations et de mesures permettent de rendre publiques les données environnementales.

L’ACNUSA a lancé, avant la crise sanitaire du COVID-19, l’actualisation de son « guide méthodologique à destination des aéroports pour évaluer leur impact sur la qualité de l'air locale  » publié en 2016. L’objet de ce guide était d’objectiver l’impact des activités aéroportuaires sur la qualité de l’air au niveau local.

Depuis 2016, les connaissances des polluants et de leurs impacts sur la santé et l’environnement se sont améliorées et le cadre règlementaire a évolué :

- loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ;
- plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) ;
- plans climat air énergie territoriaux (PCAET) ;
- plans de protection de l’atmosphère (PPA).
 

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires a donc considéré important d’aller au-delà du premier guide afin de permettre aux sociétés d’exploitation aéroportuaire de maitriser leur impact sur la qualité de l’air.

Gouvernance et modalités d’élaboration du rapport rendu public

Les membres du  collège de l’ACNUSA ont mis en place un groupe de travail présidé par Nadine Allemand, membre permanent du collège de l’Autorité, dont le secrétariat technique a été confié à Nathalie Guitard, responsable du pôle qualité de l’air et des milieux au sein de l’équipe permanente. Ce groupe est composé de représentants des professionnels du transport aérien, de la direction générale de l’aviation civile (DGAC), de la direction générale énergie et climat (DGEC), d’experts de l’association des ASQAA (ATMO France), du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa) et du laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA). Ils ont également mis en place des réunions « miroirs » permettant de présenter les travaux du groupe aux associations de riverains (UFNCA), environnementales (FNE) et d’élus (France Urbaine, Régions de France et l’Alliance des collectivités pour la qualité de l’air) afin de recueillir leurs observations.

Le rapport rend compte de leurs travaux. Dans une première partie, il présente un état des lieux des connaissances et des pratiques relatives aux différents thèmes abordés puis, dans une seconde partie, les propositions issues du groupe de travail et enrichies par le groupe miroir s’articulant autour de trois axes :

- les indicateurs,
- les inventaires d’émissions,
- la surveillance de la qualité de l’air.

Projet de Prescriptions à destination des gestionnaires d’aéroport

Sur la base de ce rapport, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires a identifié des prescriptions visant à l’évaluation et à la maîtrise de l’impact des activités aéroportuaires sur les émissions de polluants et la qualité de l’air. Ces prescriptions sont destinées aux sociétés d’exploitation aéroportuaire.

Elles distinguent celles opérant sur un territoire couvert par un Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) et celles dont le trafic en nombre de « mouvements commerciaux » est supérieur ou égal à 5 000 par an.

Informations relatives à la consultation publique 

La consultation porte uniquement sur le projet des prescriptions à destination des gestionnaires d’aéroports.

 Le « Rapport sur la gestion de la qualité de l'air sur et autour des plateformes aéroportuaires » est proposé uniquement pour information, en appui des prescriptions.

Modalités de consultation

La consultation n°2020-08 du 25 août 2020 est en ligne pour une période de trois semaines. Les réponses collectées feront l’objet d’une synthèse et pourront conduire à modifier le projet de prescriptions. La consultation débutera le 25 août et s’achèvera le 14 septembre 2020 (minuit heure française). 

Lien de la consultation PUBLIQUE

Pour participer à la consultation, rendez-vous sur ce lien :

https://urlz.fr/dG4T