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Publié le 2 octobre 2026
Téléprocédure en maintenance du 8 octobre au 2 novembre 2026
L'outil permettant la dématérialisation de la procédure d’instruction des dossiers de manquements sera en maintenance...
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Publié le 24 septembre 2026
Visite de l'aérodrome de Paris-Issy-Les-Moulineaux-Valérie André
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Publié le 17 septembre 2026
L'Autorité a rencontré les équipes de COHOR
Pierre Monzani, président de l’ACNUSA, et Thierry Liabastres, membre du collège, accompagnés de collaborateurs de...
Publié le 1 février 2023
Signature de la charte des données pour la transparence
Le bruit et la pollution atmosphérique sont les deux premières causes de dommages sanitaires en Europe. La réduction de ces nuisances passe par une bonne connaissance des sources d'émissions, des mesures du bruit et des polluants atmosphériques sur les territoires, ainsi que leurs impacts sur la santé humaine et la biodiversité.
Les organismes signataires s'engagent conformément à la directive européenne du 14 mars 2007, dite directive Inspire, à rendre public les données utiles aux opérateurs pour supprimer ou réduire les émissions de leurs activités à la source, aux pouvoirs publics pour prendre les dispositions permettant de réduire les impacts des nuisances aéroportuaires sur les territoires les plus concernés, et aux populations pour disposer et être informées des mesures de bruit et de polluants atmosphériques ainsi que de leurs interprétations.
La signature de cette charte est ouverte aux producteurs de données qui souhaiteraient rejoindre cet engagement. Les intéressés peuvent consulter la Charte pour la transparence des données sur le site internet de l'ACNUSA.