Avis

Les avis de l'ACNUSA sont délibérés à la suite d'une saisine de l'administration, de l'une des personnes morales visées à l'article L. 6361-5 du code des transport, ou d'une autosaisine de l'Autorité. Ces avis portent essentiellement sur des plans et programmes locaux, sur les projets de modification de trajectoire et sur les projets de textes réglementaires portant restriction d’exploitation des aéroports.

73 résultats

  • Avis

    Publié le 8 janvier 2020

    Déplacement de la station de mesure d'Aussonne

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 3 décembre 2019

    Protocole d'accord pour un développement durable de l'aéroport de Strasbourg - Entzheim

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 6 novembre 2019

    Bilan de l'expérimentation de nouveaux départs RNAV en pistes 14 et 32 de Toulouse - Blagnac

    Aéroport de Toulouse - Blagnac

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  • Avis

    Publié le 9 octobre 2019

    Bilans de la qualité de l'air 2018 à Paris - Charles-de-Gaulles et à Paris-Orly

    Concerne 2 plateformes

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  • Avis

    Publié le 9 octobre 2019

    Avis relatif au projet d'extension du terminal 2 à l'aéroport de Nice Cote d'Azur

    Aéroport de Nice - Côte d'Azur

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  • Avis

    Publié le 28 septembre 2019

    Indice Global Mesuré Pondéré (IGMP) 2018 à Paris - Charles de Gaulle

    Aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

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  • Avis

    Publié le 11 septembre 2019

    Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 Avril 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)

    Aéroport de Beauvais - Tillé

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  • Avis

    Publié le 11 septembre 2019

    Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de la Métropole du Grand Paris 2019 2023

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 11 septembre 2019

    Règlementation environnementale nocturne à Paris - Charles-de-Gaulle

    Aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

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  • Avis

    Publié le 28 juillet 2019

    Projet d'arrêté amendant l'arrêté du 6 Décembre 1995 modifié portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Var)

    Aéroport de Cannes - Mandelieu

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  • Avis

    Publié le 9 octobre 2018

    Homologation du système de mesure de l’aéroport Beauvais – Tillé

    Aéroport de Beauvais - Tillé

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  • Avis

    Publié le 26 janvier 2017

    Homologation du système de mesure du bruit de l’aéroport Nice – Côte d’Azur

    Aéroport de Nice - Côte d'Azur

    Avis favorable

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