Avis

Les avis de l'ACNUSA sont délibérés à la suite d'une saisine de l'administration, de l'une des personnes morales visées à l'article L. 6361-5 du code des transport, ou d'une autosaisine de l'Autorité. Ces avis portent essentiellement sur des plans et programmes locaux, sur les projets de modification de trajectoire et sur les projets de textes réglementaires portant restriction d’exploitation des aéroports.

122 résultats

  • Avis

    Publié le 15 décembre 2021

    Création d'un système de mesure du bruit aux abords de Nantes-Atlantique

    Aéroport de Nantes - Atlantique

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 8 décembre 2021

    Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires des Pays de la Loire

    Aéroport de Nantes - Atlantique

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 8 décembre 2021

    Projet de modification de certaines procédures satellitaires de départ en pistes 04 et 22 de l'aéroport Nice - Côte d'Azur

    Aéroport de Nice - Côte d'Azur

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 19 novembre 2021

    Plan de prévention du bruit dans l'environnement de Nice-Côte d'Azur pour la période 2020 à 2024

    Aéroport de Nice - Côte d'Azur

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 17 novembre 2021

    Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé

    Aéroport de Beauvais - Tillé

    Avis défavorable

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  • Avis

    Publié le 6 septembre 2021

    Projet d'arrêté de restriction réglementant l'exploitation de l'aérodrome de Nantes - Atlantique

    Aéroport de Nantes - Atlantique

    Avis défavorable

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  • Avis

    Publié le 6 septembre 2021

    Plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport Paris – Orly pour la période 2018-2023

    Aéroport de Paris - Orly

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 7 juin 2021

    Projet d'arrêté de restriction réglementant l'exploitation de l'aérodrome de Bâle - Mulhouse

    Aéroport de Bâle - Mulhouse

    Avis défavorable

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  • Avis

    Publié le 7 juin 2021

    Plan de prévention du bruit dans l’environnement de Nantes - Atlantique pour la période de 2020 à 2024

    Aéroport de Nantes - Atlantique

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 7 juin 2021

    Plan de prévention du bruit dans l’environnement de Lyon - Saint-Exupéry pour les années de 2019 à 2024

    Aéroport de Lyon - Saint-Exupéry

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 5 mai 2021

    Modification de l'arrêté du 23/11/1973 relatif aux conditions d'exploitation de Toussus-le-Noble

    Aérodrome de Paris - Saclay - Versailles (anciennement Toussus-le-Noble)

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 14 avril 2021

    État des lieux des recommandations 2010 - 2020 (portée générale)

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