Avis

Les avis de l'ACNUSA sont délibérés à la suite d'une saisine de l'administration, de l'une des personnes morales visées à l'article L. 6361-5 du code des transport, ou d'une autosaisine de l'Autorité. Ces avis portent essentiellement sur des plans et programmes locaux, sur les projets de modification de trajectoire et sur les projets de textes réglementaires portant restriction d’exploitation des aéroports.

77 résultats

  • Avis

    Publié le 11 septembre 2019

    Règlementation environnementale nocturne à Paris - Charles-de-Gaulle

    Aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

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  • Avis

    Publié le 28 juillet 2019

    Projet d'arrêté amendant l'arrêté du 6 Décembre 1995 modifié portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Var)

    Aéroport de Cannes - Mandelieu

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  • Avis

    Publié le 9 octobre 2018

    Homologation du système de mesure de l’aéroport Beauvais – Tillé

    Aéroport de Beauvais - Tillé

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  • Avis

    Publié le 26 janvier 2017

    Homologation du système de mesure du bruit de l’aéroport Nice – Côte d’Azur

    Aéroport de Nice - Côte d'Azur

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  • Avis

    Publié le 19 septembre 2006

    Homologation du système de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs installé sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse

    Aéroport de Bâle - Mulhouse

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