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Publié le 11 avril 2024
Performance environnementale de l'aéroport Pôle Caraïbes
L’aéroport Pôle Caraïbes est une installation aéroportuaire d’importance vitale pour la Guadeloupe. Situé à proximité...
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Publié le 11 avril 2024
L'aviation légère a engagé sa transition écologique
L'Autorité de contrôle publie un rapport sur les nuisances sonores et environnementales de l'aviation légère...
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Publié le 11 avril 2024
Prévention des risques de déviation de trajectoire à Bordeaux
De nombreuses déviations de trajectoire ont donné lieu à poursuites de la part de l'administration...
Publié le 11 mai 2021
Avis favorable sous réserve sur le projet d'arrêté ministériel de restriction d'exploitation de la plateforme de Toussus-le-Noble
La préfecture des Yvelines a proposé aux parties prenantes plusieurs mesures permettant de réduire à court et moyen termes les nuisances, dont, dans un premier temps, une simple modification de l’arrêté ministériel de 1973.
L'Autorité de contrôle a été saisie de ce projet d'arrêté de restriction d'exploitation pour la plateforme de Toussus-le-Noble. La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) a présenté ce projet au collège de l'Autorité lors de sa réunion plénière de mai. L’arrêté de restriction soumis pour avis à l'ACNUSA interdit les tours de pistes pour les aéronefs les plus bruyants et des activités d'hélicoptères à certaines heures le week-end.
Prenant acte des engagements de l’Etat et considérant que le projet apportait quelques améliorations à la situation actuelle, le collège de l’Autorité de contrôle a rendu un avis favorable au projet, sous réserve de moderniser la rédaction « à droit constant » pour intégrer les dispositions générales intervenues depuis 1973. La prise en compte de cette réserve sécurisera le projet et permettra une meilleure lisibilité du dispositif règlementaire.
Pour consulter l'avis :