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Publié le 10 juillet 2025
Création et mise en œuvre d'une procédure d'atterrissage RNP AR en piste 21 à Nantes - Atlantique
L’ACNUSA a été saisie par le Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) pour émettre...
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Publié le 10 juillet 2025
Projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération toulousaine
Saisie par la DREAL Occitanie, le Collège de l’ACNUSA a émis un avis favorable sur...
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Publié le 9 juillet 2025
Mouvements en cœur de nuit à Paris-Charles de Gaulle / Saison aéronautique IATA hiver 2024
Depuis la mise en place du comité de suivi des vols de nuit à Paris-Charles...
Publié le 11 mai 2021
Avis favorable sous réserve sur le projet d'arrêté ministériel de restriction d'exploitation de la plateforme de Toussus-le-Noble
La préfecture des Yvelines a proposé aux parties prenantes plusieurs mesures permettant de réduire à court et moyen termes les nuisances, dont, dans un premier temps, une simple modification de l’arrêté ministériel de 1973.
L'Autorité de contrôle a été saisie de ce projet d'arrêté de restriction d'exploitation pour la plateforme de Toussus-le-Noble. La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) a présenté ce projet au collège de l'Autorité lors de sa réunion plénière de mai. L’arrêté de restriction soumis pour avis à l'ACNUSA interdit les tours de pistes pour les aéronefs les plus bruyants et des activités d'hélicoptères à certaines heures le week-end.
Prenant acte des engagements de l’Etat et considérant que le projet apportait quelques améliorations à la situation actuelle, le collège de l’Autorité de contrôle a rendu un avis favorable au projet, sous réserve de moderniser la rédaction « à droit constant » pour intégrer les dispositions générales intervenues depuis 1973. La prise en compte de cette réserve sécurisera le projet et permettra une meilleure lisibilité du dispositif règlementaire.
Pour consulter l'avis :