Edito de Lise Driencourt / Mai 2024

Les chiffres relatifs aux manquements et à leurs sanctions, disponibles dans le rapport annuel de l’ACNUSA récemment publié, sont la partie la plus immédiatement visible de notre action. Pour l’année 2023, ils sont assez parlants : le nombre de poursuites engagées par l’administration a baissé, tout en restant à un niveau supérieur à celui d’avant l’année du confinement, les trois quarts environ de ces poursuites donnant lieu à des sanctions. Ce résultat global recouvre toutefois une réalité plus nuancée : celle de l’importante augmentation des infractions consistant en non-respect du couvre-feu, due à la situation particulière qui prévaut à Nantes-Atlantique et à Bâle-Mulhouse. On peut donc raisonnablement espérer que, dès lors qu’une solution de clarification réglementaire sera trouvée sur ces deux plates-formes, on constatera, au total, une baisse relative des infractions.

Pour satisfaisants que soient ces résultats, des progrès restent à faire pour limiter davantage encore l’impact environnemental aux abords des aéroports.

Les sanctions restant le meilleur moyen de dissuasion, une simplification de la procédure permettrait de les rendre plus efficaces, notamment en poursuivant la réduction du délai qui s’écoule entre le manquement et la décision du collège le concernant.

Dans le même objectif d'amélioration des résultats de l'action de l'ACNUSA, des évolutions normatives pourraient viser également l'exercice de ses missions consultatives. Prévoir que les avis rendus aux maîtres d'ouvrage le soient avant les enquêtes publiques correspondantes permettrait de gagner en transparence et en efficacité.

Un bilan contrasté donc qui montre le travail accompli et dessine le parcours à suivre.

Lise Driencourt, présidente par intérim de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires