Publié le 29 juin 2022 Modifié le 1 septembre 2022

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires dénonce le manque d’attention à la santé et à l’environnement des millions de personnes habitant ou travaillant sur et autour des aéroports

L’Autorité de contrôle déplore la crise de l’après crise que connait aujourd’hui le secteur du transport aérien. Elle regrette que de nombreuses compagnies aériennes aient commercialisé beaucoup plus de vols que leurs capacités de production et les capacités d’accueil des aéroports ne leur permettront de réaliser et que l’administration de l’aviation civile n’ait pas mis à profit la période de moindre trafic pour moderniser la régulation environnementale des aéroports, de manière à éviter les débordements constatés depuis le début du printemps 2022.

Selon les données publiées par Eurocontrol, les retards des aéronefs en Europe sont d’ores et déjà supérieurs au niveau de 2019. Ces retards contrarient les passagers dont les vols sont retardés ou annulés. Ils sont extrêmement difficiles à gérer pour les salariés du secteur. Ils portent gravement préjudice aux populations riveraines.

Les retards des aéronefs provoquent des débordements significatifs en cœur de nuit dans les aéroports en région et, plus encore à Paris – Charles-de-Gaulle.

A Nantes-Atlantique où un couvre-feu en cœur de nuit est en vigueur depuis début avril. Force est de constater que son respect n’est que très relatif. Les agents de l’Etat assermentés et commissionnés à cet effet ont déjà engagé plusieurs dizaines de poursuites pour non-respect du couvre-feu. Cette vigilance n’empêche pas certaines compagnies de récidiver.

A Beauvais-Tillé et Bâle-Mulhouse des mouvements non respectueux des couvre-feu en vigueur ont également été constatés. A Paris-Orly, le nombre de vols ayant dû être déroutés sur Paris – Charles-de-Gaulle a très fortement augmenté. A Bordeaux-Mérignac, Toulouse-Blagnac, Marseille-Provence, Lille-Lesquin et Montpellier-Méditerranée, le nombre de mouvements observés de nuit a augmenté du fait de l’incapacité des compagnies aériennes à assurer les programmes de vols souvent surdimensionnés qu’elles ont commercialisés.

A Paris – Charles-de-Gaulle, le nombre de départs d’aéronefs en cœur de nuit alors que leurs créneaux étaient de jour est passé de 5 en mars à 12 en avril, puis à 23 en mai. Il pourrait dépasser 50 en juin. Le nombre d’arrivées en cœur de nuit alors que les créneaux étaient attribués de jour est passé de 15 en février à 27 en mars, 34 en avril et 51 en mai. Durant le mois de mai, près de 10% (9,8%) des arrivées en cœur de nuit ont été réalisées sans créneau de nuit. Au mois de juin, le nombre d’arrivées en cœur de nuit sur des créneaux attribués de jour pourrait être supérieur à 100.

Les populations riveraines qui vivent et/ou travaillent sur et autour des aéroports sont victimes de ces débordements horaires qui impactent leur santé et leur environnement. Le montant maximal des amendes encourues (40 000€ par manquement) ne semble pas être suffisamment dissuasif pour prévenir le risque de répétition des manquements durant tout l’été 2022.

Les compagnies aériennes poursuivies pour non-respect des règles environnementales chercheront certainement à faire valoir devant l’Autorité de contrôle que les retards sont indépendants de leur volonté alors qu’il est de jurisprudence constante que les situations de force majeure sont rares puisque les compagnies sont totalement responsables de leurs opérations et qu’elles ont toujours la faculté d’abattre leurs programmes de vol lorsque ceux-ci ne leur permettent pas de respecter les règles en vigueur dans les pays et sur les aéroports où elles opèrent. Certaines compagnies ayant programmé un nombre de vols supérieur à leur capacité de production ont d’ores et déjà réduit leurs programmes pour maintenir un bon niveau de service à leurs clients tout en respectant les règles applicables sur les aéroports où elles opèrent. L’Autorité appelle l’administration de l’aviation civile à prendre les mesures de régulation éventuellement nécessaires vis-à-vis des compagnies aériennes pour éviter ou réduire les tensions créées par celles qui décideront de maintenir une programmation dépassant leurs capacités de production et les conduisant à se mettre en infraction sur les aéroports français.