Publication du rapport annuel 2023 de l'ACNUSA

1. La confiance passe par le respect des règles de restriction d’exploitation des aéroports
2. Une feuille de route partagée permettrait de réduire les pollutions qui impactent la santé et l’environnement des populations habitant ou travaillant sur et autour des aéroports
3. La confiance des territoires passe par la mobilisation effective des 4 leviers permettant la réduction des pollutions sur et autour des aéroports
4. Il est nécessaire de suivre et de contrôler le respect des engagements et des règles en matière de santé et d’environnement

Paris, le 9 juin 2023 – La reprise des activités s’est accompagnée d’une augmentation des infractions aux règles environnementales sur la plupart des aéroports français. La confiance des territoires passe d’une part par le respect des règles, d’autre part par la réduction effective des émissions sonores et des polluants qui affectent la santé et l’environnement des populations des agglomérations bénéficiant d’un ou plusieurs aéroports.

222% C’est l’augmentation, par rapport à l’année 2021, du nombre de poursuites engagées par l’administration civile pour non-respect des règles environnementales sur les aéroports français. Ce chiffre est à considérer au regard de la hausse du trafic aérien en France sur la même période qui est de 92%

L’année 2022 a été marquée par une forte reprise des trafics. Ceux-ci ont maintenant atteints ou dépassé les niveaux records de l’année 2019 sur la plupart des aéroports. Les conditions opérationnelles de la reprise ont en effet été difficiles avec beaucoup d’annulations de vols, de retards et de non-respect des règles environnementales édictées par arrêtés ministériels. La planification et la programmation des vols sont souvent tellement tendues que les moindres aléas inhérents au métier de transporteur aérien ont de fortes conséquences économiques, sociales et environnementales. Les manquements sont pourtant passibles d’amendes administratives pouvant aller jusqu’à 20 000 ou 40 000 € selon les cas.

Une plus grande attention est à porter par le secteur de l’aéronautique aux enjeux sanitaires, environnementaux et climatiques sur les territoires. La priorité donnée à la lutte contre le changement climatique ne peut conduire à négliger les conséquences sanitaires du bruit et de la pollution de l’air sur et autour des aéroports.

De nombreux opérateurs se sont engagés à être plus respectueux des territoires mais les résultats ne sont prochainement pas à la hauteur des enjeux. Il importe que les opérateurs d’une part, les pouvoirs publics d’autre part, mobilisent de manière beaucoup plus efficiente les leviers dont ils disposent :

• Réduction des émissions à la source (modération des trafics et renouvellement des flottes d’aéronefs) ;
• Optimisation des procédures opérationnelles de navigation aérienne, en approche, au sol et au départ des aéroports ;
• Planification et programmation ;
• Restrictions d’exploitation lorsque la mobilisation des trois premiers leviers n’a pas permis d’atteindre les objectifs locaux.

Le Gouvernement a récemment pris une mesure de déconcentration (décret du 15 mai 2023). Il s’est ainsi donné les moyens d’améliorer la concertation locale avec les parties prenantes sur et autour des grands aéroports. Lorsque les résultats des actions des plans de prévention du bruit dans l’environnement des aéroports ne sont pas à la hauteur des objectifs locaux, il sera ainsi possible de concerter localement les mesures de restriction d’exploitation envisageables puis de les soumettre à étude d’impact. Cette démarche, rendue obligatoire par le règlement européen UE 598/2014, devrait permettre de moderniser et de compléter le cadre de la régulation environnementale de certains grands aéroports français, dans une approche réellement équilibrée, avant la saison aéronautique été 2025.

La Parlement et le Gouvernement ont par ailleurs indiqué leur intention de se saisir de la proposition de modernisation et de simplification de la procédure de sanction en cas de non-respect des règles environnementales de manière à la rendre plus efficace.

La confiance passe par des règles simples, compréhensibles par chacune des parties prenantes et respectables.

La dégradation de la situation sur et autour de plusieurs aéroports français conduit l’ACNUSA à considérer qu’il y a urgence à agir de manière cohérente aux trois niveaux (local, national et européen) pour regagner la confiance des territoires et rendre le transport aérien acceptable, y compris par celles et ceux qui sont les plus impactées par ses externalités négatives.

• Consulter le rapport de l'ACNUSA 2023