Publié le 18 novembre 2022 Modifié le 29 novembre 2022

Participation de l'ACNUSA aux CCE de Marseille-Provence et de Bâle-Mulhouse

En application de l’article L.227-7 du code de l’aviation civile, l’Autorité de contrôle présente son rapport 2022 aux membres des Commissions Consultatives de l’Environnement de chaque aéroport. Sous la présidence des préfets, le regard impartial d’une autorité indépendante permet de favoriser un dialogue local serein et constructif avec les parties prenantes (professionnels de l’aéronautique, collectivités territoriales et associations).

À Marseille-Provence comme à Bâle-Mulhouse, les échanges ont permis d’apprécier l’engagement des grands opérateurs que sont les sociétés aéroportuaires et les services locaux de la navigation aérienne. Les travaux des commissions ont été enrichis par ces échanges sur les principaux sujets d’actualité après la forte reprise des trafics et les difficultés rencontrées sur la plupart des aéroports en Europe (annulation de vols, retards, augmentation des manquements aux règles environnementales) :

  • Développement des infrastructures électriques côté pistes et des équipements nécessaires à la décarbonations des opérations au sol, pour limiter notamment au strict minimum l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance lorsque les aéronefs sont en escale ;
  • Optimisation de certaines procédures opérationnelles de navigation aérienne (approches et/ou départs) ;
  • Amélioration de la planification et de la programmation des vols pour éviter les débordements horaires ;
  • Combinaison entre modulations tarifaires et restrictions d’exploitation pour améliorer l’accueil des aéronefs de dernières générations et écarter progressivement les aéronefs aux performances environnementales devenues insuffisantes (notamment pour ce qui est de leurs bruits certifiés en approche pour les atterrissages et en survol pour les décollages) ;
  • Recherche d’efficience des arrêtés ministériels fixant le cadre de la régulation environnementale des aéroports.

La compréhension du sens de l’action publique en matière de transition écologique passe par la simplicité et l’intelligibilité des règles par toutes les parties prenantes. La complexité des rédactions, les exemptions et autres exceptions ne facilitent pas le respect des règles. Depuis 2014, les pays de l’Union européenne sont tenus (règlement UE 2014/ 598) de clarifier au cas par cas les objectifs environnementaux des restrictions d’exploitation des aéroports et de les justifier par une étude d’impact. Cette exigence d’une approche réellement équilibrée est simple et vertueuse. Elle ne peut pas servir à retarder les décisions politiques. Elle devrait permettre de simplifier et de moderniser progressivement les arrêtés ministériels sur la base de l’évaluation objective de leurs effets sur les territoires.

Les échanges ont montré que les voies d’un dialogue constructif étaient largement dépendantes de la qualité des données partagées et de la qualité des études d’impact des plans, programmes ou projets des opérateurs ou des administrations, locales ou nationales. Le bruit reste la première préoccupation immédiate même si les impacts des émissions atmosphériques sur la santé et le climat sont au cœur des stratégies environnementales des opérateurs et des territoires.

Les commissions consultatives de l’environnement auront prochainement à se pencher sur l’évaluation des plans de protection du bruit dans l’environnement des aéroports de la période 2018/ 2022 à partir des cartes stratégiques de bruit qui permettront de définir les objectifs et les actions opérationnelles pour la période 2024/ 2028.

Dans le cadre de ses missions consultatives, l’autorité indépendante s’attache à ce que ses avis permettent d’éclairer les parties prenantes et le public afin de soutenir toutes les actions de progrès et d’éviter toutes formes de régression environnementale.