PPBE de Marseille - Provence pour la période 2020-2024

Actuellement soumis à consultation publique, le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de l’aéroport de Marseille – Provence pour les années 2020-2024 a été examiné par le collège de l’Autorité lors de sa session plénière du 7 février 2022.

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement transposée en droit français impose de réaliser, à des échéances précises, des cartes stratégiques de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement pour les métropoles et pour les grandes infrastructures de transport, dont les aéroports accueillant plus de 50 000 mouvements par an.

Le collège de l’Autorité a examiné, lors de la session plénière de février 2022, le projet de PPBE élaboré sur la base des cartes stratégique de bruit arrêtées par le préfet le 19 janvier 2021.

Le collège a apprécié la qualité du bilan des actions réalisées au cours des dernières années mais il déplore que l’évaluation des nuisances ne soit pas mieux articulée, afin de ne pas cloisonner les différentes approches sur un même territoire (plan d’action de la Métropole d’Aix-Marseille et plan d’action des opérateurs de transport). Il recommande également à l’administration de définir des objectifs locaux de réduction des nuisances sonores comme le prescrit l’article R.572-8 du Code de l’environnement et de préciser les résultats escomptés des actions du plan afin d’en informer le public et permettre une évaluation du plan plus simple à la fin de l’échéance. En conséquence, le collège a prononcé un avis favorable assorti de réserves sur le projet.

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