Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

L’Autorité indépendante qui contrôle et sanctionne les nuisances sonores et les émissions de polluants générées par l’activité des aéroports au sol comme dans l’air.

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  • Étude

    Mouvements en cœur de nuit à Paris-Charles de GAULLE - Saison aéronautique IATA hiver 2021 / été 2022

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  • Avis

    Publié le 26 janvier 2023

    Mise en œuvre de l'arrêté du 8 décembre 2022 relatif au plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA)

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  • Avis

    Publié le 23 janvier 2023

    Création de nouvelles procédures d'arrivée RNP-AR en pistes 22 sur l'aérodrome de Nice - Côte d'Azur

    Aéroport de Nice - Côte d'Azur

    Avis favorable

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  • Actualités

    Publié le 1 février 2023

    L'arrêté du 8 décembre 2022 établit le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA)

    Le plan fixe la stratégie de l’État français pour réduire les émissions de polluants atmosphériques...

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  • Actualités

    Publié le 1 février 2023

    Colloque de l'ACNUSA : Gagner la confiance des territoires

    Le 9 janvier dernier a eu lieu au sein de l’Assemblée nationale, le colloque de...

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  • Actualités

    Publié le 1 février 2023

    Forte réduction des mouvements de nuit à Nantes-Atlantique en 2022

    L’arrêté ministériel portant couvre-feu à Nantes-Atlantique a permis de réduire de manière significative le nombre...

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Pouvoir de sanction

L’ACNUSA : une Autorité administrative indépendante (AAI) qui dispose d’un pouvoir de sanction

Découvrir le pouvoir de sanction Activité 2022
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