Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

L’Autorité indépendante qui contrôle et sanctionne les nuisances sonores et les émissions de polluants générées par l’activité des aéroports au sol comme dans l’air.

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A la une

  • Rapport annuel

    Rapport d'activités 2021

  • Avis

    Publié le 11 avril 2022

    Projet de révision du guide méthodologique relatif à la réalisation des études d'impact de la circulation aérienne

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 4 avril 2022

    Modifications de procédures à l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry après suppression de balises VOR et NDB

    Aéroport de Lyon - Saint-Exupéry

    Avis favorable

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  • Actualités

    Publié le 25 avril 2022

    L'Autorité publie le rapport d'activité de ses services pour l'année 2021

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  • Actualités

    Publié le 22 avril 2022

    L'ACNUSA appelle l'attention du ministre sur les caractéristiques acoustiques des aéronefs autorisés à opérer de nuit à Paris - CDG

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  • Actualités

    Publié le 12 avril 2022

    A la rencontre des représentants des compagnies aériennes opérant sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

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Pouvoir de sanction

L’ACNUSA : une Autorité administrative indépendante (AAI) qui dispose d’un pouvoir de sanction

Photo pouvoir de sanction