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Présentation de l'Autorité
L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires est chargée de contrôler l’ensemble des dispositifs de lutte contre les nuisances générées par le transport aérien et le secteur aéroportuaire. Elle peut émettre des recommandations sur toute question relative aux nuisances environnementales sur et autour des aéroports. Elle doit également satisfaire à un devoir d’information et de transparence notamment vis-à-vis des riverains.
Outre ses compétences sur l’ensemble des aéroports civils, elle dispose de pouvoirs spécifiques sur 12 principales plateformes et 4 aérodromes, et d’un pouvoir de sanction à l’encontre des compagnies aériennes.
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Présentation du pouvoir de sanction
L’ACNUSA : une Autorité administrative indépendante (AAI) qui dispose d’un pouvoir de sanction
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L’équipe permanente
L'Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires est une autorité collégiale. Le président du collège en est l'exécutif.
L'Autorité dispose de services animés par le secrétaire général et constitués de trois pôles.
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Actualités
Publié le 13 juillet 2021
Projet de généralisation des descentes continues à Paris – Charles-de-Gaulle
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Étude
Mouvements en cœur de nuit à Paris - Charles-de-Gaulle / Saison aéronautique IATA hiver 2020
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Étude
État des lieux des outils de visualisation des trajectoires et du bruit des avions
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Étude
Synthèse du cadre politique et réglementaire lié à la lutte contre le changement climatique en lien avec le secteur aérien
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Étude
Préfiguration d'une approche équilibrée des principaux aéroports ultramarins réalisable dans une démarche locale transverse à la chaîne de valeur régionale
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Les groupes auxiliaires de puissance (APU) : Temps d'utilisation et règlementation
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