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Actualités
Publié le 6 août 2021
Paris - Orly : Fermeture de la piste 4 (06/24) du 9 au 13 août 2021 pour travaux du taxiway W42
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Textes juridiques
Retrouvez ici les textes définissant le statut, l'organisation et les prérogatives de l'Autorité.
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Avis
Publié le 3 février 2021
Plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport Paris – Orly pour la période 2018-2023
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Étude
Réduire l'impact des émissions aéroportuaires sur la qualité de l'air local, l'eau et le sol
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Étude
Déviations de trajectoires pour cause météorologique au départ des aéroports de Paris - Orly et de Marseille - Provence
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Aéroport
Aéroport de Bâle - Mulhouse
L’aéroport Bâle-Mulhouse-Fribourg ou EuroAirport est un aéroport international franco-suisse situé sur le territoire français entre Bâle, Mulhouse et Fribourg-en-Brisgau, à la frontière tripoint entre la France, la Suisse, et l'Allemagne. Son statut d'aéroport « binational » implique la présence d'une partie suisse et d'une partie française.
Il s'agit du seul aéroport au monde dont 2 Etats sont propriétaires. L'aéroport, son aérogare et ses pistes sont réparties entre les communes alsaciennes de Saint-Louis, Hésingue et Blotzheim.
Membre du collège de l'ACNUSA référent Eric Brodbeck
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Présentation de l'Autorité
L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires est chargée de contrôler l’ensemble des dispositifs de lutte contre les nuisances générées par le transport aérien et le secteur aéroportuaire. Elle peut émettre des recommandations sur toute question relative aux nuisances environnementales sur et autour des aéroports. Elle doit également satisfaire à un devoir d’information et de transparence notamment vis-à-vis des riverains.
Outre ses compétences sur l’ensemble des aéroports civils, elle dispose de pouvoirs spécifiques sur 12 principales plateformes et 4 aérodromes, et d’un pouvoir de sanction à l’encontre des compagnies aériennes.
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Présentation du pouvoir de sanction
L’ACNUSA : une Autorité administrative indépendante (AAI) qui dispose d’un pouvoir de sanction
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L’équipe permanente
L'Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires est une autorité collégiale. Le président du collège en est l'exécutif.
L'Autorité dispose de services animés par le secrétaire général et constitués de trois pôles.
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Actualités
Publié le 13 juillet 2021
Projet de généralisation des descentes continues à Paris – Charles-de-Gaulle
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Étude
Mouvements en cœur de nuit à Paris - Charles-de-Gaulle / Saison aéronautique IATA hiver 2020