English

Español

Accueil > Accueil

Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires : pollutions sonores et atmosphériques - ACNUSA

- Édito

Accès rapide

Actualités

Publication du réglement intérieur de l'ACNUSA. Lire la suite

Le réglement intérieur de l'ACNUSA vient d'être publié au Journal Officiel

Dans sa décision du 31 décembre 2018, la cour administrative d’appel de Paris conforte l’Autorité dans le montant des amendes prononcées. Lire la suite

L’Autorité se félicite de cette décision qui conclut qu’elle « n’a pas infligé de sanction disproportionnée » au regard notamment de la récurrence des manquements sur différentes plateformes françaises.

Informations sur les nuisances autour des aéroports

L'Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires informe sur les pollutions sonores et atmosphériques autour des plus grands aéroports français. L'ACNUSA prévoit des sanctions en cas de dépassements des normes en prononçant des amendes.

Lire la suite (Édito)